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Conférences et autres interventions | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

♦ « La réparation intégrale, à l’épreuve du droit des assurances et des questions environnementales », Table ronde, avec le concours du Professeur Cécile Pérès, du Professeur Gilles Martin (Université Nice Sophia Antipolis), et de M. Joseph Valantin, magistrat, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Paris, in troisième séminaire du Laboratoire de sociologie du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile – Réparation et punition », 12 décembre 2016

♦ Président de séance, « Les producteurs du droit », in Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2016) », IDS, Université Paris Descartes, Grand amphithéâtre, 19 octobre 2016

♦ Président de séance lors du Colloque « Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients », Paris, 24 juin 2014, Université Paris Descartes, par le Centre français de droit comparé et L’institut Droit et Santé (publication Société de Législation Comparée, Centre français de droit comparé, vol. 17, 2014)

« La loi Kouchner. L’indemnisation des accidents médicaux », pour La Médicale Webzine des professionnels de santé, Cent pour Cent, journal, interview vidéo par Chloé Beaufils, TV OMEGA Corporate, juill.-août 2012. Voir Omega TV

« La place des assureurs dans le dispositif légal. L’obligation d’assurance de responsabilité médicale », contribution, Colloque La loi sur les droits des malades, 10 ans après, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, avec le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA, dir. M. Bacache, A. Laude et D. Tabuteau, 5-6 mars 2012 Lire la suite →

Droit des contrats et et de la responsabilité Civile

Commentaires de décisions | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

>>>> Mes Commentaires de décisions sur le sujet

♦ Civ. 2e, 4 juillet 2019, n° 18-13.853, Bull. civ. II ; Gaz. Pal. 2019, n°, , pp., note, Autonomie du régime d’indemnisation des victimes d’infractions par le FGTI pour la fixation de l’indemnité, à paraître

♦ Civ. 2e, 13 juin 2019, n° 18-14.129, Bull. civ. II ; Gaz. Pal. 2019, n°, , pp., note, Le régime de la prescription pour les victimes de l’amiante devant la FIVA, à paraître

♦ Civ. 2e, 23 mai 2019, n° 18-17.033, Bull. civ. II ; Gaz. Pal. 2019, n°, , pp., note, La qualité de bénéficiaire de l’indemnisation des victimes d’infraction devant le FGTI dans un contexte d’accident du travail, à paraître

♦ Civ. 1re, 9 janvier 2019, n° 18-12.906, Bull. civ. I et Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 18-13.934, Bull. civ. I ; Gaz. Pal. 18 juin 2019, n° 22, 354f9, pp. 66-68, note, Contamination transfusionnelle : les conditions de garantie de l’assurance en cas de recours de l’ONIAM

♦ Civ. 3e, 5 juillet 2018, n° 12-27.823, Bull. civ. III ; Gaz. Pal. 2018 (30 oct.), n° 37, 333×7, pp. 68-69, note, Non-responsabilité de la commune après destruction d’immeuble incendié pour non-affectation spontanée de l’indemnité d’assurance par le propriétaire

♦ Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-18.582, Bull. civ. I ; RDI sept. 2018, pp. 456-460, obs., Vérification de l’attestation d’assurance obligatoire et responsabilité du notaire

♦ Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 16-27.680, Bull. civ. III ; RDI sept. 2018, pp. 454-456, obs., Faute séparable des fonctions de gérant pour non conclusion de l’assurance de responsabilité décennale et du contrat de construction de maison individuelle avec plan

♦ Com. 28 mars 2018, n° 16-24.506, Bull. civ. IV ; Gaz. Pal. 2018 (19 juin), n° 22, 324t5, pp. 68-69, note, Le droit transitoire pour la prescription de l’action en réparation d’un dommage corporel résultant d’un abordage en navigation de plaisance

♦ Crim. 28 mars 2018, n° 16-84.872, Bull. crim. ; Gaz. Pal. 2018 (19 juin), n° 22, 324t3, pp. 64-66, note, L’indemnité versée à la victime d’une infraction par son assureur ne limite pas l’obligation de réparation de l’auteur de l’infraction

♦ Civ. 3e, 14 décembre 2017, n° 16-24.492 ; RDI mars 2018, pp. 173-175, obs., Confirmation de la faute détachable des fonctions de gérant de société en cas de défaut d’assurance décennale obligatoire

♦ Civ. 2e, 2 février 2017, 2 arrêts, n° 16-10.165 et n° 15-28.011, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2017 (n° 18, 9 mai), pp. 84-86, note, Fixation de l’étendue de la garantie après la résiliation : lettre du contrat d’assurance loyers impayés versus cause contrepartie

♦ Civ. 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, note, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile

♦ Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639, Bull. civ. II, Gaz. Pal. 2016 (n° 39, 8 nov.), pp. 57-59, note, Rejet de la faute séparable de la fonction de dirigeant pour les suites du non-paiement de la prime d’une assurance de groupe prévoyance

♦ Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-15.993, RDI mai 2016, pp. 291-296, note, Au nom de la cause : le remboursement de la prime d’assurance malgré la résiliation pour non-paiement

♦ Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2016 (n° 12, 22 mars), pp. 60-62, note, Subrogation légale du Code civil pour l’assureur de responsabilité du notaire face au vendeur d’un immeuble hypothéqué tenu à la garantie d’éviction

♦ Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (n°s 116-118, 26-28 avr.), pp. 22-23, note, Service public, responsabilité du médecin libéral et compétence juridictionnelle

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (n°s 116-118, 26-28 avr.), pp. 20-21, note, Le droit à indemnisation d’une victime d’une infection nosocomiale malgré son refus de traitement

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-21.019, Bull. civ. I, Gaz. Pal. 2015 (n°s 116-118, 26-28 avr.), pp. 15-18, note, L’action récursoire de l’ONIAM empêchée sur le fondement du manquement à l’obligation d’information du professionnel de santé

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Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

Articles | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

>>>> Mes Articles sur le sujet

♦ « Intelligence artificielle et véhicules autonomes », Chapitre 4 co-rédigé avec Iolande Vingiano-Viricel, in ouvrage collectif, Traité Droit de l’intelligence artificielle, Lextenso-LGDJ, coll. Les Intégrales, Grégoire Loiseau et Alexandra Bensamoun (ss. dir.), vol. 15, 1re éd., sept. 2019, pp. 99-130.

♦ « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2019 (janv.-févr), n° 61.

♦ « Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (À propos de Cass. 2civ., 22 nov. 2018, n° 17-26355, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (nov.-déc.), n° 60, pp. -.

♦ « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4, pp. 1425-1509. Lire La bonne foi…

♦ « Obligations et responsabilités du traducteur juridique », in Traduction du droit et droit de la traduction, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », sous dir. de Marie Cornu et Michel Moreau, mars 2011, pp. 257-273

« La maladie du débiteur cas de force majeure », Dalloz 2006, chr., pp. 1566-1569

« L’acceptation dans le contrat électronique », in Le contrat électronique. Au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution. Droit commun ou droit spécial ?, Etudes réunies par J.-Cl. Hallouin et H. Causse, Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, déc. 2005, pp. 49-70

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