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Les mesures juridiques de prévention

Conférences et autres interventions | Droit des Majeurs Protégés

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

« Mandat de protection future. Techniques d’anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle d’avenir ? », Table ronde avec Maîtres Nathalie Couzigou-Suhas (notaire) et Valéry Montourcy (avocat), in Flexibles notions. La protection des majeurs, année 2018-2019, cycle de séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit, dir. Mme Dominique Fenouillet et M. Jean Garrigue, Paris, lundi 20 mai 2019

« Personnes protégées et gestion active du patrimoine », Séminaires AUREP, avec Olivier Chomono, La Curatélaire, Clermont-Ferrand, 22 novembre 2018 et jeudi 14 mars 2019

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Association Henri Capitant, Colloque international, Journées internationales, La vulnérabilité, Journées québécoises, Québec, Canada (Montréal – Ottawa, 27 mai-1er juin 2018), sous dir. rapporteur général Mme le professeure Brigitte Lefebvre, Université de Montréal, 28 mai 2018 http://www.henricapitant.org/evenements/journees-internationales

♦ « Les libéralités et les majeurs protégés », Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, Paris, 17 mai 2018 Lire Barreau, Libéralités et majeurs protégés, 2018

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Jouhttp://www.davidnoguero.com/wp-content/uploads/2016/02/Barreau-Libéralités-et-majeurs-protégés-2018.pdfrnée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

♦ « L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

♦ «Libéralités, testament et majeurs protégés » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 14e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, Marc-Olivier Barbaud, MCF Université de Sceaux, 26 janvier 2018programme_egdfp_2018_vf

♦ « L’évolution du dispositif à travers la jurisprudence », contribution avec Mme Ingrid Maria, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble-Alpes, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (II La nouvelle protection juridique vue à travers les textes, la jurisprudence et les pratiques), Espace Reuilly Paris, 8 novembre 2017  http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

♦ « Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

♦ « Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

♦ « Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017. Propos conclusifs », Colloque, Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 18 mai 2017

♦ « La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017

♦ « Habilitation familiale », Table ronde au Colloque Modernisation et simplification du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Université de Grenoble, Groupe de Recherche en Droit de la Famille, dir. M. Professeur Pierre Murat et Mme Ingrid Maria, 31 mars 2017

♦ « Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017

♦ « Le droit de vote des personnes handicapées », interview par Estelle Couvercelle, journaliste au Pèlerin, premier hebdomadaire chrétien d’information, mardi 31 janvier 2017, publié n° 7002 du 9 février 2017, p. 28 Lire handicap et vote

♦ « Majeurs protégés et immobilier » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 13e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, 26 et 27 janv. 2017, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, et Olivier Chomono, La Curatélaire, 27 janvier 2017  Voir le programme http://cnb.avocat.fr/13e-edition-des-Etats-generaux-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine_a2833.html

♦ « La défense des majeurs protégés affaiblie », in « Enquête. Abus de faiblesse. Un délit en constante augmentation », sur www.agefiactifs.com, du 20 janv. au 2 févr. 2017, n° 692, p. 8, spéc. p. 11, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi janv. 2017 abus de faiblesse

♦ « L’accès au vote des personnes handicapées et sous régime de protection juridique des majeurs », Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 24 novembre 2016 Lire http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170126_avis_droit_de_vote_des_pers._handicapees_a5_vdef.pdf

♦ « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Université de Pau et des Pays de l’Adour, OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes), in Les réformes récentes du droit de la famille : Divorce, administration légale, habilitation familiale (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2016), dir. M. le professeur Jean-Jacques Lemouland, Colloque du 16 septembre 2016

♦ « L’habilitation familiale exige la sérénité », sur www.agefiactifs.com, 1er avril 2016, interview par Valentine Clément.Lire l’article

♦ « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », contribution, Colloque de l’Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), L’habilitation familiale : Examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. M. Gilles Raoul-Cormeil, Mmes les professeurs Laurence Vielpeau et Annick Batteur, 25 mars 2016

♦ « La notion d’intérêt de la personne », Table ronde, animation M. Claude Vautrin, Colloque Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Une protection bien fragile. Quelle place et quel rôle pour les services MJPM ?, Epinal, organisé par AVSEA, 5 novembre 2015

« Les actes consentis pendant la fin de vie. La nécessité d’une anticipation de la fin de vie », contribution, avec Maître François Dupon (curateur public du Québec), Colloque international Ethique et conditions de fin de vie : approche pluridisciplinaire et internationale, Faculté de droit de Caen (UCBN) et Espace régionale d’Ethique de Basse Normandie (EREBN), dir. Mme le professeur Annick Batteur et M. Gilles Raoul-Cormeil, 19-20 mars 2015

♦ « Absence de publicité du mandat de protection future : la France est quasiment un cas isolé en Europe », interview par Valentine Clément l’AGEFI Actifs, newsletter du 27 mai 2014. Lire l’article Lire la suite →

Rapports

Auditions, rapports, réunions de travail| Droit des Assurances

>>>> Mes Auditions, rapports et réunions de travail sur le sujet

♦ Trophées K2 (association Cercle K2), membre du jury, Droit des assurances, 2e édition, Paris, 5 avril 2018, président M. le Professeur Joël Monnet, avec Mme le Professeur Anne Pélissier, M. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, Maître Romain Dupeyré, Avocat associé Cabinet DWF-International Arbitration § Insurance litigation

♦ Trophées K2 (association Cercle K2), membre du jury, Droit des assurances, 1re édition, Paris, 20 décembre 2016, président M. le Professeur Joël Monnet, avec M. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance et Maître Romain Dupeyré, Avocat associé Cabinet BOPS https://www.cercle-k2.fr/trophees-k2

♦ Présentation du quatrième rapport annuel d’activité de Médiateur du GEMA, devant la Commission exécutive du GEMA, 12 mars 2015 Rapport du médiateur des mutuelles du GEMA 2014

Présentation du troisième rapport annuel d’activité de Médiateur du GEMA, à la Commission exécutive du GEMA, Levallois-Perret, 1er juillet 2014,  Rapport du médiateur des mutuelles du GEMA 2013 

Présentation de « la Médiation du GEMA » et Réunions avec le groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation, présidé par M. Emmanuel Constans, sur la directive de Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (RELC) en vue de sa transposition, Secteur financier (assurances), à la DGCCRF, 27 novembre 2013 et 15 février 2014 Rapport du groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Salon de l'assuré Intervention

Conférences et autres interventions | Droit des Assurances

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

♦ « Mobilité et intelligence artificielle. Le véhicule autonome », Séminaire 7, in Projet interdisciplinaire de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle, 12 avril 2019, Université Paris Descartes, Faculté de droit, économie et gestion, Salle des Congrès, avec Lionel Andreu, Emmanuel Netter, Stéphane Pénet, Iolande Vingiano-Viricel, Table ronde, animation et rapport https://regulation-ia.recherche.parisdescartes.fr/#

Programme 12 avril 2019 IA mobilité et véhicule autonome

LEXRADIO https://lexradio.fr/emission/1-112-CONFÉRENCE-MOBILITÉ-ET-INTELLIGENCE-ARTIFICIELLE-LE-VÉHICULE-AUTONOME-DU-12-AVRIL-2019-A-L’UNIVERSITÉ-PARIS-DESCARTES

♦ « Le véhicule connecté. Le regard de l’universitaire français », contribution, in Colloque Nouvelles technologies et mutations de l’assurance, Faculté de Droit, sciences économiques et de gestion Le Mans, dir. Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel, 5 décembre 2018 https://assurance2018.sciencesconf.org/resource/page/id/6 http://umotion.univ-lemans.fr/search/?q=assurance

♦ « L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

♦ « Questions autour de l’assurance construction : un droit autonome ? », avec Jean Roussel, contribution, in Les 40 ans de la Loi Spinetta : questions et perspectives, 3e Colloque Des robes du droit de la construction, Faculté de droit de sciences politiques de Montpellier, dir. Solange Becqué-Ickowicz, 26 mars 2018

♦ « Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

♦ « La digitalisation et la sécurisation des données. Protection des assurés », contribution, in Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Université de Caen Normandie, Master 2 Droit des assurances, dir. Mathias Couturier et Amandine Cayol, présidence Véronique Nicolas, organisation par l’association AMDAC, 19 mai 2017

« L’intégration des nouvelles technologies dans les pratiques assurantielles. Loi Badinter, responsabilité, voiture autonome et robot. Protection des assurés », contribution, in Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Université de Caen Normandie, Master 2 Droit des assurances, dir. Mathias Couturier et Amandine Cayol, présidence Véronique Nicolas, organisation par l’association AMDAC, 19 mai 2017

♦ « La réparation intégrale, à l’épreuve du droit des assurances et des questions environnementales », Table ronde, avec le concours du Professeur Cécile Pérès, du Professeur Gilles Martin (Université Nice Sophia Antipolis), et de M. Joseph Valantin, magistrat, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Paris, in troisième séminaire du Laboratoire de sociologie du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile – Réparation et punition », 12 décembre 2016

♦ « La Médiation en assurance », interview plateau par Benoît Martin, premier Salon de l’Assuré, Palais des Congrès, Paris, magazine on-line News-Assurances, 15 novembre 2014. Voir la vidéo 

« Litiges : comment saisir le Médiateur ? »,  interview vidéo par Marie-Caroline Carrere, magazine on-line News-Assurances, diffusion 5 novembre 2014. Voir la vidéo

« La médiation dans le domaine de l’assurance », contribution, Colloque international La médiation dans les activités économiques, Faculté de droit de Toulouse, dir. MM. les professeurs dir. Hugues Kenfack et Jean-Jacques Barbieri, 16-17 octobre 2014

« La médiation des mutuelles d’assurance : similitudes et originalités », contribution, Matinée des médiateurs de la Mutualité française, Paris, 4 juin 2014

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Traduction du droit et droit de la traduction Traduction du droit et droit de la traduction Traduction du droit et droit de la traduction

Conférences et autres interventions | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

♦ « La réparation intégrale, à l’épreuve du droit des assurances et des questions environnementales », Table ronde, avec le concours du Professeur Cécile Pérès, du Professeur Gilles Martin (Université Nice Sophia Antipolis), et de M. Joseph Valantin, magistrat, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Paris, in troisième séminaire du Laboratoire de sociologie du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile – Réparation et punition », 12 décembre 2016

♦ Président de séance, « Les producteurs du droit », in Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2016) », IDS, Université Paris Descartes, Grand amphithéâtre, 19 octobre 2016

♦ Président de séance lors du Colloque « Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients », Paris, 24 juin 2014, Université Paris Descartes, par le Centre français de droit comparé et L’institut Droit et Santé (publication Société de Législation Comparée, Centre français de droit comparé, vol. 17, 2014)

« La loi Kouchner. L’indemnisation des accidents médicaux », pour La Médicale Webzine des professionnels de santé, Cent pour Cent, journal, interview vidéo par Chloé Beaufils, TV OMEGA Corporate, juill.-août 2012. Voir Omega TV

« La place des assureurs dans le dispositif légal. L’obligation d’assurance de responsabilité médicale », contribution, Colloque La loi sur les droits des malades, 10 ans après, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, avec le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA, dir. M. Bacache, A. Laude et D. Tabuteau, 5-6 mars 2012 Lire la suite →