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Les mesures juridiques de prévention

Conférences et autres interventions | Droit des Majeurs Protégés

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

« Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale », in Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs. Regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007, Anne Caron-Déglise et Nathalie Peterka, (ss. dir.), Cour de cassation /Faculté de droit de l’UPEC (Laboratoire de droit privé), Paris, vendredi 18 octobre 2024, à venir

« Questions autour de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et des libéralités », Table ronde avec Pr Jean-Marie Plazy, in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Palais de justice de Monaco, samedi 1er juin 2024

« Le droit des assurances et la protection des majeurs », in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Nice, vendredi 31 mai 2024

« Volonté/consentement/information chez les personnes protégées », in Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, Ingrid Maria co-directrice du CRJ, Université Grenoble Alpes, et Aude Gauthier, directrice générale d’EVA Tutelles (ss. dir.), Grenoble, 21 et 22 mars 2024

« Risques et personnes vulnérables », in La profession de notaire : les risques de l’exercice, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg et Fanny Harman (ss. dir.), 7 décembre 2023, Amiens, colloque du 6-8 décembre 2023, Université de Picardie Jules Verne et Le Mans Université

Atelier Formation (majeurs protégés, assurance-vie), Association de Sécurité et d’Assistance Collective (ASAC), M.Ahmed Rhliouch, et Tutelle au Quotidien, Mme Catherine Morge, Chargée de communication et de développement, mardi 13 décembre 2022

« Organisation de la mesure. Présentation », in L’habilitation familiale. Bilan et perspectives, vendredi 28 octobre 2022, Université de Bordeaux, CERFAPS et IRDAF, Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy (dir.). 2022 10 HF Bordeaux 28 Programme v220718

Atelier Formation (majeurs protégés, assurance-vie), Association de Sécurité et d’Assistance Collective (ASAC), M.Ahmed Rhliouch, et Tutelle au Quotidien, Mme Catherine Morge, Chargée de communication et de développement, mardi 26 avril 2022

« Focus sur les dispositifs d’anticipation de la vulnérabilité », Atelier 13 aux États généraux de la famille et du patrimoine (EGDFP), 18e édition, 7 mars 2022, Paris, Maison de la Chimie, en qualité de référent, et animation avec Maître Clara Schlemmer (avocat, cabinet BWG associés), et Maître Alexandre Navaud (notaire).

« Vulnérabilité & Patrimoine. Un enjeu sociétal majeur », Convention nationale Abripargne 2021, Groupe Olifan (dir. Jacques Delestre), 17 septembre 2021 (enregistrement audio-vidéo), diffusion 14 octobre 2021 (en ligne) ; et, « Abripargne, un enjeu sociétal majeur », Magazine Gestion de Fortune, n° 332, févr. 2022, pp. 72-76

« Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ? », in La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, Colloque Université Le Mans, 26 mars 2021, dir. Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier

« Vulnérabilités, aptitudes, protection et sécurité juridiques », Conférence/débat, Paris, 19 mars 2021, Cycle de séminaires : Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit (projet ANR « Acsedroits »), organisation Mme Clothilde Nouët, post-doctorante en philosophie à l’Université Lyon 2/ CNRS, M. Benoît Eyraud, Université Lyon 2, M. Fabrice Gzil, Espace éthique – CESP/Inserm/Paris Saclay https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

« Mandat de protection future. Techniques d’anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle d’avenir ? », Table ronde avec Maîtres Nathalie Couzigou-Suhas (notaire) et Valéry Montourcy (avocat), in Flexibles notions. La protection des majeurs, année 2018-2019, cycle de séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit, dir. Mme Dominique Fenouillet et M. Jean Garrigue, Paris, lundi 20 mai 2019

« Personnes protégées et gestion active du patrimoine », Séminaires AUREP, avec Olivier Chomono, La Curatélaire, Clermont-Ferrand, 22 novembre 2018 et jeudi 14 mars 2019

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Association Henri Capitant, Colloque international, Journées internationales, La vulnérabilité, Journées québécoises, Québec, Canada (Montréal – Ottawa, 27 mai-1er juin 2018), sous dir. rapporteur général Mme le professeure Brigitte Lefebvre, Université de Montréal, 28 mai 2018 http://www.henricapitant.org/evenements/journees-internationales

♦ « Les libéralités et les majeurs protégés », Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, Paris, 17 mai 2018 Lire Barreau, Libéralités et majeurs protégés, 2018

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Jouhttp://www.davidnoguero.com/wp-content/uploads/2016/02/Barreau-Libéralités-et-majeurs-protégés-2018.pdfrnée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

♦ « L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

♦ «Libéralités, testament et majeurs protégés » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 14e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, Marc-Olivier Barbaud, MCF Université de Sceaux, 26 janvier 2018programme_egdfp_2018_vf

♦ « L’évolution du dispositif à travers la jurisprudence », contribution avec Mme Ingrid Maria, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble-Alpes, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (II La nouvelle protection juridique vue à travers les textes, la jurisprudence et les pratiques), Espace Reuilly Paris, 8 novembre 2017  http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

♦ « Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

♦ « Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

♦ « Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017. Propos conclusifs », Colloque, Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 18 mai 2017

♦ « La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017

♦ « Habilitation familiale », Table ronde au Colloque Modernisation et simplification du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Université de Grenoble, Groupe de Recherche en Droit de la Famille, dir. M. Professeur Pierre Murat et Mme Ingrid Maria, 31 mars 2017

♦ « Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017

♦ « Le droit de vote des personnes handicapées », interview par Estelle Couvercelle, journaliste au Pèlerin, premier hebdomadaire chrétien d’information, mardi 31 janvier 2017, publié n° 7002 du 9 février 2017, p. 28 Lire handicap et vote

♦ « Majeurs protégés et immobilier » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 13e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, 26 et 27 janv. 2017, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, et Olivier Chomono, La Curatélaire, 27 janvier 2017  Voir le programme http://cnb.avocat.fr/13e-edition-des-Etats-generaux-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine_a2833.html

♦ « La défense des majeurs protégés affaiblie », in « Enquête. Abus de faiblesse. Un délit en constante augmentation », sur www.agefiactifs.com, du 20 janv. au 2 févr. 2017, n° 692, p. 8, spéc. p. 11, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi janv. 2017 abus de faiblesse

♦ « L’accès au vote des personnes handicapées et sous régime de protection juridique des majeurs », Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 24 novembre 2016 Lire http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170126_avis_droit_de_vote_des_pers._handicapees_a5_vdef.pdf

♦ « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Université de Pau et des Pays de l’Adour, OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes), in Les réformes récentes du droit de la famille : Divorce, administration légale, habilitation familiale (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2016), dir. M. le professeur Jean-Jacques Lemouland, Colloque du 16 septembre 2016

♦ « L’habilitation familiale exige la sérénité », sur www.agefiactifs.com, 1er avril 2016, interview par Valentine Clément.Lire l’article

♦ « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », contribution, Colloque de l’Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), L’habilitation familiale : Examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. M. Gilles Raoul-Cormeil, Mmes les professeurs Laurence Vielpeau et Annick Batteur, 25 mars 2016

♦ « La notion d’intérêt de la personne », Table ronde, animation M. Claude Vautrin, Colloque Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Une protection bien fragile. Quelle place et quel rôle pour les services MJPM ?, Epinal, organisé par AVSEA, 5 novembre 2015

« Les actes consentis pendant la fin de vie. La nécessité d’une anticipation de la fin de vie », contribution, avec Maître François Dupon (curateur public du Québec), Colloque international Ethique et conditions de fin de vie : approche pluridisciplinaire et internationale, Faculté de droit de Caen (UCBN) et Espace régionale d’Ethique de Basse Normandie (EREBN), dir. Mme le professeur Annick Batteur et M. Gilles Raoul-Cormeil, 19-20 mars 2015

♦ « Absence de publicité du mandat de protection future : la France est quasiment un cas isolé en Europe », interview par Valentine Clément l’AGEFI Actifs, newsletter du 27 mai 2014. Lire l’article Lire la suite →

Rapports

Auditions, rapports, réunions de travail| Droit des Assurances

>>>> Mes Auditions, rapports et réunions de travail sur le sujet

♦ «MARD. Abrogation du préalable amiable : les conséquences pour la Médiation de l’assurance », Tribune de l’assurance, n° 284, interview par Nessim Ben Gharbia, 2 novembre 2022 Trib nov22 media Abrogation préalable amiable conséquences Médiation de l’assurance La Tribune de l’Assurance

♦ « Extension de la Médiation : une fausse bonne idée ? », Tribune de l’assurance, n° 264, interview par Nessim Ben Gharbia, 12 janvier 2021 Extension de la Médiation janv. 2021 Trib

♦ « Médiation. L’assurance face à ses vieux démons » et Trois questions à David Noguéro, La Tribune de l’assurance, n° 255, interview par Nessim Ben Gharbia, 4 mars 2020 L’assurance face à ses vieux démons Tribune 2020

♦ Trophées K2 (association Cercle K2), membre du jury, Droit des assurances, 3e édition, Paris, 5 mars 2020, président M. le Professeur Joël Monnet, avec Mme le Professeur Anne Pélissier, M. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, Maître Romain Dupeyré, Avocat associé

♦ Trophées K2 (association Cercle K2), membre du jury, Droit des assurances,2e édition, Paris, 5 avril 2018, président M. le Professeur Joël Monnet, avec Mme le Professeur Anne Pélissier, M. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance, Maître Romain Dupeyré, Avocat associé Cabinet DWF-International Arbitration § Insurance litigation

♦ Trophées K2 (association Cercle K2), membre du jury, Droit des assurances, 1re édition, Paris, 20 décembre 2016, président M. le Professeur Joël Monnet, avec M. Philippe Baillot, Médiateur de l’Assurance et Maître Romain Dupeyré, Avocat associé Cabinet BOPS https://www.cercle-k2.fr/trophees-k2

♦ Présentation du quatrième rapport annuel d’activité de Médiateur du GEMA, devant la Commission exécutive du GEMA, 12 mars 2015 Rapport du médiateur des mutuelles du GEMA 2014

Présentation du troisième rapport annuel d’activité de Médiateur du GEMA, à la Commission exécutive du GEMA, Levallois-Perret, 1er juillet 2014,  Rapport du médiateur des mutuelles du GEMA 2013 

Présentation de « la Médiation du GEMA » et Réunions avec le groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation, présidé par M. Emmanuel Constans, sur la directive de Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (RELC) en vue de sa transposition, Secteur financier (assurances), à la DGCCRF, 27 novembre 2013 et 15 février 2014 Rapport du groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Salon de l'assuré Intervention

Conférences et autres interventions | Droit des Assurances

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

 « Droit français des assurances et conduite autonome », in Droit de la conduite autonome et automatisée (projet« Conduite Autonome et Sécurité juridique du Transport » / « Conducción autónoma y seguridad jurídica del transporte »), Eliseo Sierra Noguero (ss. dir.), Universitat Autònoma de Barcelona, Barcelone, jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024, à venir

 « Questions autour de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et des libéralités », Table ronde avec Pr Jean-Marie Plazy, in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Palais de justice de Monaco, samedi 1er juin 2024

 « Le droit des assurances et la protection des majeurs », in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Nice, vendredi 31 mai 2024

 « Actualité jurisprudentielle en matière d’assurances IARD et VIE », réseau EUROJURIS FRANCE, formation (avocats) avec Maître Xavier Leducq, Paris, vendredi 24 novembre 2023

 « Exclusions de risque en période de pandémie », 2ème édition Printemps de l’assurance, Nouveau partage des risques Partage des nouveaux risques, Université Paris-Dauphine PSL et ENSAE Paris, 16 juin 2023 https://dauphine.psl.eu/dauphine/media-et-communication/article/le-printemps-de-lassurance-2023-deuxieme-edition

 « Aspects nouveaux de la sélection du risque en assurances de personnes et conséquences », in Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle), Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques, Institut de recherche en droit privé, Mme le professeur Véronique Nicolas et M. le professeur Charles-Edouard Bucher (ss. dir.), colloque, Nantes, 16 mai 2023

 « La loi Lemoine et l’assurance emprunteur (contexte législatif ; résiliation ; antécédents médicaux-suppression du questionnaire de santé) », Université II Paris Panthéon-Assas, Master 2 Droit des assurances, colloque, Paris, 4 mai 2023

 « Rapport conclusif », in Le risque médical entre solidarité et assurance. 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002, Lydia Morlet-Haïdara, Sophie Hocquet-Berg et Timothy James (ss. dir.), Institut Droit et Santé, Université Paris Cité et Université de Lorraine, Campus Saint-Germain, Paris, 12 janvier 2023 Programme-colloque-LoiAbout-12janv2023-V19122022

 « Actualité jurisprudentielle en matière d’assurances IARD et VIE », réseau EUROJURIS FRANCE, formation (avocats) avec Maître Xavier Leducq, Paris, vendredi 18 novembre 2022

 « MARD. Abrogation du préalable amiable : les conséquences pour la Médiation de l’assurance », Tribune de l’assurance, n° 284, interview par Nessim Ben Gharbia, 2 novembre 2022 Trib nov22 media Abrogation préalable amiable conséquences Médiation de l’assurance La Tribune de l’Assurance

 « L’articulation des règles générales des assurances de dommages avec l’assurance transport », Mesa 1 : Seguro de transporte, in IV Colloque international de derecho del seguro. Seguro de daños, seguro marítimo y aéro, Cátedra Uría Menéndez-ICADE de regulación de los mercados, Facultad de Derecho Comillas, Madrid Espagne, jeudi 13 octobre 2022, Abel B. Veiga Copo (dir.), Miguel Martínez Muñoz (coord.), et membre du comité scientifique. 2022 PROGRAMA IV CONGRESO SEGUROS

 « Actualité jurisprudentielle en matière d’assurances IARD et VIE », réseau EUROJURIS FRANCE, formation (avocats) avec Maître Xavier Leducq, Paris, vendredi 26 novembre 2021

 Présentation pour l’inauguration de la Revista Peruana de Seguros y de Reaseguros (Pérou), Membre du Comité consultatif international (Comité Consultiva Internacional), Pérou, vendredi 29 octobre 2021 (à distance)

 « Réflexions générales sur l’intelligence artificielle dans les assurances vie et santé », Mesa 5 : Seguro de salud e inteligencia artificial, in Colloque international El seguro de personas y la inteligencia artificial, Cátedra Uría Menéndez-ICADE de regulación de los mercados, Facultad de Derecho Comillas, Madrid Espagne, jeudi 7 octobre 2021, Abel B. Veiga Copo (dir.), Miguel Martínez Muñoz (coord.), et membre du comité scientifique.

 « Aspects de l’action directe en droit français des assurances de responsabilité », in Colloque international Dimensiones y desafíos del seguro de responsabilidad civil, Cátedra Uría Menéndez-ICADE de regulación de los mercados, Facultad de Derecho Comillas, Madrid Espagne, jeudi 8 octobre 2020, et membre du comité scientifique.

 Préface de l’ouvrage collectif, Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, collection Le droit en fiches et en tableaux, (dir.) Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, 1re éd., oct. 2020.

 Présentation pour la Revue des affaires européennes, Law & European Affairs, « Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances, collection Droit de l’Union européenne, série Manuels, Bruxelles, Bruylant (dir. Fabrice Picod), 1re éd., août 2019, 234 p., ISBN : 978-2-8027-6447-2 », août 2020.

♦ « Droit des assurances et droit de la preuve », conférence, Forum du Droit des Assurances (FDA). L’assurance au cœur du droit, Paris, 4 décembre 2019.

♦ « La déclaration initiale des risques pour le contrat d’assurance », Congrès international de droit des assurances (I Congreso International de Derecho de Seguro. Retos y desafios del contrato de seguro : del necesario aggiornamento a la metamorfosis del contrato), Homenaje a Rubén Stiglitz, in I. Conceptos Generales del Contrato de seguro, Cátedra Uría Menéndez-ICADE de regulación de los mercados, Facultad de Derecho Comillas, Madrid Espagne, 17 octobre 2019.

♦ « Mobilité et intelligence artificielle. Le véhicule autonome », Séminaire 7, in Projet interdisciplinaire de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle, 12 avril 2019, Université Paris Descartes, Faculté de droit, économie et gestion, Salle des Congrès, avec Lionel Andreu, Emmanuel Netter, Stéphane Pénet, Iolande Vingiano-Viricel, Table ronde, animation et rapport https://regulation-ia.recherche.parisdescartes.fr/#

Programme 12 avril 2019 IA mobilité et véhicule autonome

LEXRADIO https://lexradio.fr/emission/1-112-CONFÉRENCE-MOBILITÉ-ET-INTELLIGENCE-ARTIFICIELLE-LE-VÉHICULE-AUTONOME-DU-12-AVRIL-2019-A-L’UNIVERSITÉ-PARIS-DESCARTES

♦ « Le véhicule connecté. Le regard de l’universitaire français », contribution, in Colloque Nouvelles technologies et mutations de l’assurance, Faculté de Droit, sciences économiques et de gestion Le Mans, dir. Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel, 5 décembre 2018 https://assurance2018.sciencesconf.org/resource/page/id/6 http://umotion.univ-lemans.fr/search/?q=assurance

♦ « L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

♦ « Questions autour de l’assurance construction : un droit autonome ? », avec Jean Roussel, contribution, in Les 40 ans de la Loi Spinetta : questions et perspectives, 3e Colloque Des robes du droit de la construction, Faculté de droit de sciences politiques de Montpellier, dir. Solange Becqué-Ickowicz, 26 mars 2018

♦ « Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

♦ « La digitalisation et la sécurisation des données. Protection des assurés », contribution, in Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Université de Caen Normandie, Master 2 Droit des assurances, dir. Mathias Couturier et Amandine Cayol, présidence Véronique Nicolas, organisation par l’association AMDAC, 19 mai 2017

« L’intégration des nouvelles technologies dans les pratiques assurantielles. Loi Badinter, responsabilité, voiture autonome et robot. Protection des assurés », contribution, in Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Université de Caen Normandie, Master 2 Droit des assurances, dir. Mathias Couturier et Amandine Cayol, présidence Véronique Nicolas, organisation par l’association AMDAC, 19 mai 2017

♦ « La réparation intégrale, à l’épreuve du droit des assurances et des questions environnementales », Table ronde, avec le concours du Professeur Cécile Pérès, du Professeur Gilles Martin (Université Nice Sophia Antipolis), et de M. Joseph Valantin, magistrat, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Paris, in troisième séminaire du Laboratoire de sociologie du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile – Réparation et punition », 12 décembre 2016

♦ « La Médiation en assurance », interview plateau par Benoît Martin, premier Salon de l’Assuré, Palais des Congrès, Paris, magazine on-line News-Assurances, 15 novembre 2014. Voir la vidéo 

« Litiges : comment saisir le Médiateur ? »,  interview vidéo par Marie-Caroline Carrere, magazine on-line News-Assurances, diffusion 5 novembre 2014. Voir la vidéo

« La médiation dans le domaine de l’assurance », contribution, Colloque international La médiation dans les activités économiques, Faculté de droit de Toulouse, dir. MM. les professeurs dir. Hugues Kenfack et Jean-Jacques Barbieri, 16-17 octobre 2014

« La médiation des mutuelles d’assurance : similitudes et originalités », contribution, Matinée des médiateurs de la Mutualité française, Paris, 4 juin 2014

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Conférences et autres interventions | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

>>>> Mes Conférences et autres interventions sur le sujet

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Association Henri Capitant, Colloque international, Journées internationales, La vulnérabilité, Journées québécoises, Québec, Canada (Montréal – Ottawa, 27 mai-1er juin 2018), sous dir. rapporteur général Mme le professeure Brigitte Lefebvre, Université de Montréal, 28 mai 2018 http://www.henricapitant.org/evenements/journees-internationales

♦ « Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

♦ « La réparation intégrale, à l’épreuve du droit des assurances et des questions environnementales », Table ronde, avec le concours du Professeur Cécile Pérès, du Professeur Gilles Martin (Université Nice Sophia Antipolis), et de M. Joseph Valantin, magistrat, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Paris, in troisième séminaire du Laboratoire de sociologie du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile – Réparation et punition », 12 décembre 2016

♦ Président de séance, « Les producteurs du droit », in Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2016) », IDS, Université Paris Descartes, Grand amphithéâtre, 19 octobre 2016

♦ Président de séance lors du Colloque « Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients », Paris, 24 juin 2014, Université Paris Descartes, par le Centre français de droit comparé et L’institut Droit et Santé (publication Société de Législation Comparée, Centre français de droit comparé, vol. 17, 2014)

« La loi Kouchner. L’indemnisation des accidents médicaux », pour La Médicale Webzine des professionnels de santé, Cent pour Cent, journal, interview vidéo par Chloé Beaufils, TV OMEGA Corporate, juill.-août 2012. Voir Omega TV

« La place des assureurs dans le dispositif légal. L’obligation d’assurance de responsabilité médicale », contribution, Colloque La loi sur les droits des malades, 10 ans après, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, avec le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA, dir. M. Bacache, A. Laude et D. Tabuteau, 5-6 mars 2012 Lire la suite →