David NoguéroPublications par Thématiques | Droit des majeurs protégés

Publications par Thématiques | Droit des majeurs protégés

0 commentaire

>>> Contrôle des mesures, financement et responsabilités :

-« Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale », in Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs. Regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007, Anne Caron-Déglise et Nathalie Peterka, (ss. dir.), Cour de cassation /Faculté de droit de l’UPEC (Laboratoire de droit privé), vendredi 18 octobre 2024, à venir

-« Risques et personnes vulnérables », in La profession de notaire : les risques de l’exercice, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg et Fanny Harman (ss. dir.), Lextenso/LGDG, coll. Colloques du Ceprisca, Amiens, 2024, pp. à paraître

-Civ. 1^re, 7 février 2024, n° 21-24.864, Bull. civ. I ; Defrénois avr. 2024, n°, DEF, pp., note, Faute du MJPM méconnaissant les limites de sa mission mais absence de préjudice du curatélaire et Defrénois avr. 2024, n°, DEF, pp., obs., Conditions de la responsabilité du MJPM dépassant sa mission en représentant le curatélaire, à paraître

-Civ. 1^re, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 : Bull. civ. I ; Actu-Juridique.fr 7 févr. 2024, AJU012c6, et LPA févr. 2024, LPA202v1, pp. 65-75, note, Insanité d’esprit et période suspecte : prescription de l’action en nullité de l’héritier et responsabilité du notaire

-« Risques et personnes vulnérables », in La profession de notaire : les risques de l’exercice, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg et Fanny Harman (ss. dir.), 7 décembre 2023, Amiens, colloque du 6-8 décembre 2023, Université de Picardie Jules Verne et Le Mans Université

-« Le mandat de droit commun du mandant vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale 2023-1 (janv.-févr.-mars), in Dossier La gestion de patrimoine du majeur protégé, Olivier Chomono (ss. dir.), étude 2, pp. 8-17.

-Civ. 1^re, 9 novembre 2022, n° 20-18.920 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h2, p. 34, obs., Responsabilité civile du notaire tuteur au titre des contrats d’assurance-vie détournés

-« Organisation de l’habilitation familiale », Dr. famille déc. 2022, Dossier, n° 26, pp. 23-26.

-Civ. 1^re, 20 avril 2022, n° 20-22.988 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208o0, p. 38, obs., Point de départ de l’action en responsabilité à l’encontre du notaire après nullité de la donation pour insanité d’esprit

-Civ. 1^re, 23 mars 2022, n° 20-22.155 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208n8, pp. 36-37, obs., La communication encadrée du compte de gestion de la tutelle

-Civ. 1^re, 23 mars 2022, n° 20-22.136 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208n7, pp. 34-35, obs., Rôle du curateur pour l’autorisation judiciaire supplétive en curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 23 mars 2022 : n° 20-22.136 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1181-1182, obs., Initiative pour l’autorisation supplétive en curatelle et responsabilité du MJPM

-CE, réf., 7 février 2022 : n° 460373 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1179-1180, obs., Sources du droit et formation des MJPM

-Sources du droit et information des MJPM. Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. p. 1179, obs.

-« Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ? », in La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, Lexbase Avocats, n° 116, 1^er juillet 2021, 7629BY9, pp. 1-12.

-Civ. 1^re, 15 janvier 2020, n° 18-22.503, Bull. civ. I ; Defrénois 5 mars 2020, n° 10, 157y2, pp. 44-45, obs., Malgré le décès du majeur, compétence du juge des tutelles pour l’indemnité exceptionnelle à raison des diligences du MJPM

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 18 juillet 2019, n°^s29-34, doctrine, 149y7, pp. 13-20.

-« Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 13 juin 2019, n° 24, doctrine, 147s8, pp. 25-31.

-Civ. 2^e, 24 mai 2018, n° 17-18.265, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1465-1466, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Assurance du tuteur

-Soc. 11 avril 2018, n° 16-24.749, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité du MJPM envers son employeur

-Civ. 1^re, 11 octobre 2017, n° 16-24.634, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Tutelle, faute et recel successoral

-Civ. 1^re, 27 septembre 2017, n° 16-13.146, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1464-1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité envers des tiers

-Civ. 1^re, 15 juin 2017, n° 16-20.446, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1464, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité envers des tiers

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Civ. 1^re, 8 févr. 2017, n° 16-12.958, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s4, pp. 29-30, obs., Insanité et responsabilité du notaire

-Crim. 22 mars 2017, n° 16-80.246, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1494-1495, obs., Responsabilité pénale de l’organe protecteur, conflit d’intérêts et mission de service public

-Civ. 1^re, 8 mars 2017, n° 16-13.186, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. p. 1494, obs., Responsabilité de l’organe protecteur vis-à-vis d’un tiers et manquements

-Civ. 1^re, 18 janvier 2017, n° 16-10.908, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1493-1494, obs., Responsabilité de l’organe protecteur et prescription de l’action des héritiers du majeur

-Civ. 1^re, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1492-1493, obs., Rémunération de l’organe protecteur MJPM et effectivité de la mission

-Civ. 1^re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-Civ. 1^re, 15 février 2012, n° 11-10.339, D. 2012, Pan., pp. 2704-2705, Fonctionnement de la curatelle. Refus d’assistance et responsabilité civile du curateur

-Civ. 1^re, 9 juin 2011, n° 10-12.078, D. 2011, Pan., p. 2512, Fonctionnement de la curatelle. Responsabilité de l’Etat

Curatelle :

-Civ. 1^re, 8 février 2024, n° 21-25.957, Bull. civ. I ; Defrénois avr. 2024, n°, DEF, pp., obs., Régularisation, même après expiration du délai d’appel, du défaut d’assistance pour la défense en justice et inefficacité de l’intervention volontaire du curateur, à paraître

-Civ. 1^re, 31 janvier 2024, n° 22-23.242, Bull. civ. I ; Defrénois avr. 2024, n°, DEF, pp., obs., L’appel en matière de soins psychiatriques, acte personnel n’imposant pas l’assistance (bis repetita), à paraître

-Civ. 1^re, 5 juillet 2023, n° 23-10.096, Bull. civ. I ; Defrénois 14 déc. 2023, n° 50-52, DEF217q6, pp. 26-28, obs., Action en justice sans assistance du curatélaire-patient pour un acte relatif à sa personne

-Civ. 1^re, 5 juillet 2023, n° 23-10.096, Bull. civ. I ; Actu-Juridique.fr 12 déc. 2023, n° AJU011k2, Dispense d’assistance pour l’action en justice du curatélaire concernant un acte relatif à sa personne en santé psychiatrique

-Civ. 1^re, 11 mai 2023 : n° 21-19.173 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1196, obs., Dénaturation du certificat sur l’amélioration de la santé du curatélaire

-Civ. 1^re, 15 février 2023 : n° 21-17.275 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1197, obs., Assistance et extinction de l’instance

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-14.887 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1196, obs., Assistance en justice du curatélaire

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1195-1196, obs., Mise en place à motiver de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1194-1195, obs., Durée quinquennale au maximum

-Civ. 1^re, 22 juin 2022 : n° 20-10.217 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1194, obs., Convocation du majeur à l’audience et remplacement de protecteur

-Civ. 1^re, 9 juin 2022 : n° 21-12.794 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1196-1197, obs., Assistance en justice du curatélaire et recevabilité de l’appel

-Civ. 1^re, 18 mai 2022 : n° 21-11.136 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1196, obs., Assistance en justice du curatélaire

-Civ. 1^re, 18 mai 2022 : n° 20-22.876 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1195-1196, obs., Mise en place à motiver de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 18 mai 2022 : n° 20-22.876 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1194-1195, obs., Durée quinquennale au maximum

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022, n° 21-11.090 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211g6, p. 30, obs., Curatelle renforcée : exigences de motivation double et de durée limitée à cinq ans

-Civ. 1^re, 23 mars 2022, n° 20-22.136 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208n7, pp. 34-35, obs., Rôle du curateur pour l’autorisation judiciaire supplétive en curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 23 mars 2022 : n° 20-22.136 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1181-1182, obs., Initiative pour l’autorisation supplétive en curatelle et responsabilité du MJPM

-Civ. 1^re, 2 mars 2022 : n° 20-19.767, Bull. civ. I ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1177-1178, obs., Renforcement de la protection judiciaire et certificat médical circonstancié dédié

-Civ. 1^re, 2 mars 2022 : n° 20-18.173 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. p. 1178, obs., Convocation à l’audience, choix de l’organe et sentiments du majeur protégé

-Civ. 1^re, 26 janvier 2022 : n° 20-17.278 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. p. 1180-1181, obs., Motivation de l’ouverture de la curatelle simple et renforcée

-Crim. 22 juin 2021 : n° 21-80.407, Bull. crim. ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. p. 1180, obs., Procédure pénale. Garde à vue du curatélaire et information du curateur

-Civ. 1^re, 2 mars 2022, n° 20-19.767, Bull. civ. I ; JCP G 2022 (n° 14, 11 avr.), 450, pp. 730-733, note, Le renforcement de la mesure judiciaire conditionné au certificat médical circonstancié du médecin listé établi à cette fin

-Civ. 1^re, 26 janvier 2022, n° 20-17.278 ; Defrénois 17 févr. 2022, n° 7, DEF206b5, pp. 27-28, obs., Double motivation pour le passage à la curatelle renforcée

-Civ. 3^e, 6 mai 2021, n° 20-11.912 ; Defrénois 2 déc. 2021, n° 49, pp. 204m3, pp. 27-28, obs., La résiliation sans assistance d’un bail rural à la demande du preneur curatélaire

-Civ. 3^e, 6 mai 2021, n° 20-11.912 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1265, obs., Curatelle. Résiliation du bail rural à l’initiative du curatélaire preneur

-Crim. 30 mars 2021, n° 21-80.401 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Procédure pénale. Curateur avisé de l’audience en chambre d’instruction sur la détention provisoire

-Crim. 17 mars 2021, n° 20-84.920 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Procédure pénale. Curateur avisé des poursuites/condamnations et point de départ du délai d’appel

-Civ. 3^e, 17 décembre 2020, n° 18-24.228 : Bull. civ. III ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Curatelle. Assistance en justice et signification

-Civ. 1^re, 16 décembre 2020, n° 19-13.762 : Bull. civ. I ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Curatelle. Assistance en justice et signification. Sens de la double signification

-Civ. 1^re, 4 novembre 2020, n° 19-17.426 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Curatelle. Assistance en justice et signification

-Civ. 1^re, 4 novembre 2020, n° 19-17.442 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1264, obs., Curatelle. Assistance en justice et signification

-Civ. 1^re, 24 juin 2020, n° 19-16.337 : Bull. civ. I ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. pp. 1264-1265, obs., Curatelle. Limite temporelle de l’assistance en justice

-Civ. 3^e, 17 décembre 2020, n° 18-24.228, Bull. civ. III ; Defrénois 18 mars 2021, n° 12, doct., 168u3, pp. 19-23, 4^e esp., Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m1, p. 30, 4^e esp., obs.

-Civ. 1^re, 16 décembre 2020, n° 19-13.762, Bull. civ. I ; Defrénois 18 mars 2021, n° 12, doct., 168u3, pp. 19-23, 3^e esp., Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m1, p. 30, 3^e esp., obs.

-Civ. 1^re, 4 novembre 2020, n° 19-17.442 ; Defrénois 18 mars 2021, n° 12, doct., 168u3, pp. 19-23, 2^e esp., Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m1, p. 30, 2^e esp., obs.

-Civ. 1^re, 4 novembre 2020, n° 19-17.426 ; Defrénois 18 mars 2021, n° 12, doct., 168u3, pp. 19-23, 1^re esp., Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m1, p. 30, 1^re esp., obs.

-Civ. 1^re, 24 juin 2020, n° 19-16.337, Bull. civ. I ; Defrénois 24 sept. 2020, n° 39, 163g9, p. 28, note, Refus de sanction du défaut d’assistance en justice du majeur devenu curatélaire au stade du délibéré

-Civ. 2^e, 5 mars 2020, n° 16-21.153 ; Defrénois 24 sept. 2020, n° 39, 163g8, p. 27, note, Irrecevabilité du pourvoi dirigé contre le curateur ad hoc sans pouvoir de représentation

-Civ. 1^re, 18 mars 2020, n° 19-15.160, Bull. civ. I ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1495, obs., Fonctionnement de la curatelle. Interruption sans assistance du délai de péremption d’instance

-Civ. 2^e, 5 mars 2020, n° 16-21.153 ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1494, obs., Fonctionnement de la curatelle. Pas de représentation pour la défense en justice du curatélaire

-Civ. 3^e, 4 juillet 2019, n° 18-16.915 D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1494, obs., Fonctionnement de la curatelle. Signification au curateur et irrégularité de fond

-Civ. 1^re, 15 janvier 2020, n° 18-26.683, Bull. civ. I ; D. 2020 (n° 21 ; 11 juin), p. 1205, pp. 1212-1214, obs., La nullité pour insanité de l’avenant modifiant la clause bénéficiaire avec assistance du curateur

-Civ. 1^re, 6 novembre 2019, n° 18-22.982 et Civ. 1^re, 6 novembre 2019, n° 17-27.085, 2 arrêts ; LPA 20 mai 2020, n° 101, 151w9, pp. 16-19, note, Sanction du défaut d’assistance en curatelle et titulaire du droit d’agir

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-18.134 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d0, p. 37, obs., Refus de mainlevée de curatelle renforcée : vérification à actualiser de la persistance de l’altération des facultés

-Civ. 1^re, 3 avril 2019, n° 18-14.880 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d5, pp. 35-36, 2^e esp., obs., Ouverture d’une curatelle : motivation exigée quant à l’altération des facultés personnelles

-Civ. 1^re, 6 mars 2019, n° 18-13.584 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d6, p. 36, obs., Ouverture de la curatelle renforcée : double constat à motiver

-Civ. 1^re, 13 février 2019, n° 18-13.386 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d5, pp. 35-36, 1^re esp., obs., Ouverture d’une curatelle : motivation exigée quant à l’altération des facultés personnelles

-Civ. 1^re, 3 avril 2019 : inédit n° 18-14.880 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419, obs., Motivation et ouverture de la curatelle simple ou renforcée

-Civ. 1^re, 6 mars 2019 : inédit n° 18-13.854 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419, obs., Motivation et ouverture de la curatelle simple ou renforcée

-Civ. 1^re, 13 février 2019 : inédit n° 18-13.386 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419, obs., Motivation et ouverture de la curatelle simple ou renforcée

-Crim. 23 janvier 2019 : inédit n° 18-84.078 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1418, obs., Procédure pénale. Information du curateur et point de départ du délai d’appel

-Civ. 1^re, 19 décembre 2018 : inédit n° 18-10.582 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419, obs., Désignation du curateur : priorité familiale ou nomination d’un mandataire judiciaire

-Civ. 1^re, 6 décembre 2018 : n° 18-70.011, avis n° 15015, Bull. civ. I ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419-1420, obs., Exercice du commerce par le curatélaire et portée de l’article 509 du code civil

-Civ. 1^re, 21 novembre 2018 : n° 17-22.777, Bull. civ. I ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1419, obs., Motivation et ouverture de la curatelle simple ou renforcée

-Civ. 1^re, 4 juillet 2018 : inédit n° 17-19.953 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1421, obs., Critères de la nullité facultative pour défaut d’assistance

-Civ. 1^re, 12 juin 2018 : inédit n° 17-20.223 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1420-1421, obs., Intérêts gravement compromis, représentation du curateur et autorisation judiciaire par ordonnance tampon

-Civ. 1^re, 6 décembre 2018 : n° 18-70.012, avis n° 15016, Bull. civ. I ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s7, pp. 28-29, obs., Autorisation judiciaire pour le compte bancaire en curatelle

-CEDH, 25 octobre 2018 : requête n° 37646/13 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s9, pp. 31-32, obs., Mariage en curatelle et autorisation judiciaire conforme aux droits de l’Homme

-Civ. 1^re, 6 décembre 2018, n° 18-70.012, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 52, 24 déc.), 1374, pp. 2361-2365, note, Avis : l’indispensable autorisation judiciaire pour l’ouverture, la modification ou la clôture des comptes et livrets du curatélaire assisté

-Civ. 1^re, 6 décembre 2018, n° 18-70.011, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 51, 17 déc.), 1338, pp. 2300-2304, note, Avis : l’exercice du commerce par le curatélaire sous la réserve de l’assistance

-Civ. 1^re, 12 juin 2018 : inédit n° 17-20.223 ; Defrénois 2018 (18 oct.), n° 41, 141f1, pp. 27-29, note, Condamnation de la pratique erronée d’autorisation judiciaire par simple apposition d’un tampon d’accord sur une requête, et Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, p. 141s2, p. 28, note (renvoi)

-Civ. 1^re, 4 juillet 2018, n° 17-19.953, Defrénois 2018 (13 sept.), n° 36, 139c3, pp. 23-30, note, Critère de la nullité facultative pour défaut d’assistance en curatelle publiée et opposable, et Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, p. 141s1, p. 28, note (renvoi)

-Civ. 1^re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, JCP G 2018 (n° 29, 16 juill.), 826, pp. 1404-1408, note, L’appel ouvert au seul requérant contre le jugement de mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Recevabilité de l’appel contre la mainlevée de la curatelle

-Civ. 1^re, 28 mars 2018, n° 17-10.370, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1467-1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Civ. 1^re, 28 mars 2018, n° 17-14.989, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Civ. 1^re, 14 mars 2018, n° 17-12.594, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Organisation de la curatelle. Désignation modifiée de curateur

-Civ. 1^re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Organisation de la curatelle. Désignation du curateur. Priorité familiale ou désignation d’un mandataire judiciaire

-Civ. 1^re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Recevabilité de la requête et énoncé des faits

-Civ. 1^re, 10 janvier 2018, n° 17-16.010, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Crim. 19 décembre 2017, n° 17-85.841, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Civ. 3^e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Opposition d’intérêts et titulaire de l’action en nullité de droit

-Crim. 19 septembre 2017, n° 17-81.919, Bull. crim., D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Civ. 3^e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, Defrénois 2018 (26 avr.), n° 17, 134w0, pp. 28-33, note, Sanction de l’opposition d’intérêts en curatelle renforcée pour congé de bail rural (sélectionné par le Conseil supérieur du Notariat, Direction Europe & international, traduction transmise pour la rédaction code civil chinois)

-Civ. 1^re, 24 janvier 2018 : n° 17-10.262, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 13 ; 5 avr.), pp. 702-707, note, Requête recevable sur l’énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire

-Civ. 1^re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1503-1505, obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle

-Civ. 1^re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-Civ. 1^re, 8 juin 2016, n° 15-19.715, Bull. civ. I ; D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1498-1499, obs., Action en justice, assistance et signification au curateur imposées sans distinction

-Civ. 2^e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note, Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament

-Civ. 1^re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; Dalloz 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation

-Civ. 1^re, 7 avril 2016, n° 15-12.739, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Signification et curatélaire en société

-Civ. 1^re, 27 janvier 2016, n° 15-14.185, D. 2016, Pan., pp. 1533-1534, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Accès aux avis et conclusions du ministère public

-Civ. 1^re, 13 janvier 2016, n° 14-28.326, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1^re, 16 décembre 2015, 15-12.163, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 16 décembre 2015, n° 15-10.889, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 18 novembre 2015, n° 14-28.223, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/04928, D. 2016, Pan., p. 1534, obs., Durée de la curatelle renforcée renouvelée

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/049331, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Refus d’assistance et d’autorisation supplétive

-Civ. 1^re, 7 octobre 2015, n° 14-22.919, D. 2016, Pan., pp. 1532-1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1^re, 23 septembre 2015, n° 14-19.098, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., pp. 1534-1535, obs., Action en justice et assistance

-Civ. 1^re, 10 juin 2015, n° 13-28.344, D. 2015, Pan., pp. 1576-1577, obs., Motivation du renouvellement

-Civ. 1^re, 10 juin 2015, n° 13-28.344, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Civ. 1^re, 15 avril 2015, n° 14-16.666, D. 2015, Pan., pp. 1578-1579, obs., Mainlevée. Motivation au regard de l’altération des facultés

-Civ. 1^re, 1^er avril 2015, n° 14-11.051, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et subsidiarité

-Civ. 1^re, 18 mars 2015, n° 13-20.220, D. 2015, Pan., pp. 1577-1578, obs., Capacité de témoigner

-Civ. 1^re, 4 mars 2015, n° 14-15.218, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et curatelle renforcée

-Civ. 3^e, 17 septembre 2014, n° 13-11.891, D. 2015, Pan., p. 1578, obs., Réception de fonds, vente immobilière et rôle du curateur

-Civ. 1^re, 16 septembre 2014, n° 13-22.929, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Civ. 1^re, 25 juin 2014, n° 13-18.932, D. 2014, Pan., pp. 2266-2267, obs., Désignation modifiée de curateur

-Civ. 1^re, 25 juin 2014, n° 14-13.123, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1^re, 14 mai 2014, n° 13-14.691, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1^re, 30 avril 2014, n° 13-16.525, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1^re, 30 avril 2014, n° 13-15.527, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1^re, 5 mars 2014, n° 12-29.974, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Curatelle. Titulaire de l’action en nullité

-Civ. 1^re, 5 mars 2014, n° 13-16.193, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1^re, 12 février 2014, n° 13-13.581, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1^re, 29 janvier 2014, n° 12-29.853, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Publicité et opposabilité de la mesure

-Civ. 1^re, 20 novembre 2013, n° 12-27.218, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1^re, 20 novembre 2013, n° 12-29.474, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 2^e, 11 juillet 2013, n° 12-23.091, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Formalisme de l’appel

-Civ. 1^re, 26 juin 2013, n°^s 12-13.730 et 12-18.454, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 12 juin 2013, n° 12-10.182, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2^e, 28 février 2013, n° 11-19.685, D. 2013, Pan., p. 2201, obs., Signification au curateur

-Civ. 1^re, 27 février 2013, n° 11-28.307, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2201-2203, obs., Acquisition d’un véhicule. Intérêt du curatélaire

-Civ. 1^re, 19 décembre 2012, n° 11-26.737, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 5 décembre 2012, n° 11-26.611, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Douai, 9 novembre 2012, n° 12/05500, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Civ. 1^re, 7 novembre 2012, n° 11-21.736, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Civ. 1^re, 10 octobre 2012, n° 11-14.441, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2200-2201, obs., Durée de la mesure et renouvellement. Conditions

-Civ. 1^re, 12 septembre 2012, n° 11-20.175, D. 2013, Pan., pp. 2199-2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 4 juillet 2012, n° 11-18.475, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Cons. Const., 29 juin 2012, n° 2012-260 QPC, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

-Civ. 1^re, 12 avril 2012, n° 11-25.158, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

-Civ. 1^re, 29 février 2012, n° 10-28.822, D. 2012, Pan., pp. 2707-2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 15 février 2012, n° 11-10.339, D. 2012, Pan., pp. 2704-2705, Fonctionnement de la curatelle. Refus d’assistance et responsabilité civile du curateur

-Civ. 1^re, 5 janvier 2012, n° 11-10.246, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Ouverture de la curatelle. Procédure. Décès. Poursuite de l’instance

-Civ. 2^e, 20 janvier 2012, n° 10-27.127, Bull. civ. II, D. 2012, Pan., p. 2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-Crim. 7 décembre 2011, n° 10-87.857, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Civ. 2^e, 24 novembre 2011, n° 10-25.133, Bull. civ. II, D. 2012, Pan., p. 2707, obs., Fonctionnement de la curatelle. Charges et indemnisation du dommage corporel

-Civ. 1^re, 23 novembre 2011, n° 10-26.249, D. 2012, Pan., p. 2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 9 novembre 2011, n° 10-14.375, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., pp. 2703-2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-Com. 12 juillet 2011, n° 10-16.873, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1^re, 6 juillet 2011, n° 10-20.899, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 16 juin 2011, n° 10-15.796, D. 2011, Pan., pp. 2510-2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1^re, 9 juin 2011, n° 10-12.078, D. 2011, Pan., p. 2512, Fonctionnement de la curatelle. Responsabilité de l’Etat

-Civ. 1^re, 1^er juin 2011, n° 10-18.638, D. 2011, Pan., pp. 2508-2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 23 mars 2011, n° 10-10.991, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Bastia, 9 mars 2011, n° 10/00820, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2^e, 23 février 2011, n° 10-11.968, D. 2011, Pan., p. 2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1^re, 23 février 2011, n° 09-13.867, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1^re, 9 février 2011, n° 10-10.193, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Montpellier, 1^er février 2011, n° 10/05561, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 26 janvier 2011, n° 09-71.330, D. 2011, Pan., p. 2508 et p. 2512, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation ; Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1^re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1^re, 1^er décembre 2010, n° 09-17.039, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 1^er décembre 2010, n° 09-11.497, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 20 octobre 2010, n° 09-13.635, D. 2011, Pan., pp. 2511-2512, obs. Fonctionnement de la curatelle. Logement et autorisation judiciaire

-Civ. 1^re, 20 octobre 2010, n° 09-15.294, D. 2011, Pan., p. 2510, Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1^re, 6 octobre 2010, n° 08-21.088, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation ; Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1^re, 8 juillet 2010, n° 09-12.855, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1^re, 8 juillet 2010, n° 09-15.397, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re 8 juillet 2010, n° 09-67.403, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1^re, 8 juillet 2010, n° 10-10.824, D. 2011, Pan., p. 2509, Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1^re, 9 juin 2010, n° 09-13.923, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2^e, 25 février 2010, n° 08-20.345, D. 2011, Pan., p. 2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-« Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1^reciv., 17 mars 2010) », Defrénois 2010 (n° 13, 15-30 juillet), art. 39135, pp. 1440-1456

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

-Civ. 1^re, 8 juillet 2009, n° 07-18.522, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 2^e esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle

-Civ. 1^re, 8 juillet 2009, n° 08-16.153, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 1^re esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle

-Civ. 3^e, 1^er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Durée des mesures :

-« Volonté/consentement/information chez les personnes protégées », in Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, Ingrid Maria co-directrice du CRJ, Université Grenoble Alpes, et Aude Gauthier, directrice générale d’EVA Tutelles (ss. dir.), Grenoble, 21 et 22 mars 2024

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1194-1195, obs., Durée quinquennale au maximum

-Civ. 1^re, 18 mai 2022 : n° 20-22.876 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1194-1195, obs., Durée quinquennale au maximum

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022, n° 21-11.090 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211g6, p. 30, obs., Curatelle renforcée : exigences de motivation double et de durée limitée à cinq ans

-Civ. 1^re, 17 novembre 2021 : n° 19-14.872 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1178-1179, obs., Motivation de la persistance de l’altération des facultés pour le renouvellement de la tutelle à durée identique

-Civ. 1^re, 8 juillet 2020, n° 19-16.246 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1263, obs., Durée de la mesure

-Civ. 1^re, 8 juillet 2020, n° 19-16.246 ; Defrénois 10 déc. 2020, n° 50, doctr., 164e8, pp. 27-29, note, Conditions de la durée initiale, décennale, exceptionnelle de la tutelle, et cité Defrénois 24 sept. 2020, n° 39, 163j3, p. 29

-Civ. 1^re, 29 janvier 2020, n° 19-11.386 ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. pp. 1492-1493, obs., Ouverture d’un régime de protection. Durée de la mesure

-Civ. 1^re, 18 décembre 2019, n° 19-11.139 ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1492, obs., Ouverture d’un régime de protection. Durée de la mesure

-Civ. 1^re, 18 décembre 2019, n° 19-10.929 ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1492, obs., Ouverture d’un régime de protection. Durée de la mesure

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-19.079 ; D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1492, obs., Ouverture d’un régime de protection. Durée de la mesure

-Durée de la mesure. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, obs., D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1493.

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-19.079 ; LPA 29 oct. 2019, n° 216, 147k4, pp. 3-15, note, Révocation du mandat de protection future pour une tutelle ouverte de durée décennale avec motivation exigée de la suppression du droit de vote

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-19.079 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d7, pp. 37-38, obs., Date d’appréciation de l’altération des facultés personnelles pour l’ouverture de la tutelle et motivation de sa durée initiale exceptionnelle

-Civ. 1^re, 27 juin 2018 : inédit n° 17-20.586 ; D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1417, obs., Durée initiale exceptionnelle en tutelle

-Renouvellement de la mesure, durée supérieure et droit transitoire, D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. pp. 1417-1418, obs..

-Civ. 1^re, 17 avril 2019, n° 18-14.250, Bull. civ. I ; LPA 18 juin 2019, n° 121, 144z1, pp. 7-15, note, Révocation du mandat de protection future contraire aux intérêts du mandant au profit d’une curatelle. Le paradigme de l’intérêt supérieur du majeur protégé

-Civ. 1^re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 26, 20 juill.), pp. 1506-1510, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/04928, D. 2016, Pan., p. 1534, obs., Durée de la curatelle renforcée renouvelée

-Rennes, 2 juin 2015, n° 14/03413, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Cass. avis, 13 avril 2015, n° 15-70.001, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Civ. 1^re, 1^er avril 2015, D. 2015, Pan., pp. 1575-1576, obs., Recours. Changement de mandataire spécial et « caducité » de la mesure

-Civ. 1^re, 16 septembre 2014, n° 13-22.929, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Mandat de protection future (projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement), D. 2014, Pan., p. 2271

-Civ. 1^re, 10 octobre 2012, n° 11-14.441, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2200-2201, obs., Durée de la mesure et renouvellement. Conditions

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-Civ. 3^e, 1^er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Gestion patrimoniale :

-Civ. 1^re, 20 octobre 2022, avis : n° 22-70.011, Bull. civ. I ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1200-1201, obs., Actes interdits en habilitation familiale par représentation

-« ACPR : préconisations sur les comptes des mineurs », Defrénois 30 mars 2023, n° 13, DEF212z6, Éditorial, p. 1.

-« Organisation de l’habilitation familiale », Dr. famille déc. 2022, Dossier, n° 26, pp. 23-26.

-Civ. 1^re, 23 mars 2022, n° 20-22.136 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208n7, pp. 34-35, obs., Rôle du curateur pour l’autorisation judiciaire supplétive en curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 23 mars 2022 : n° 20-22.136 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1181-1182, obs., Initiative pour l’autorisation supplétive en curatelle et responsabilité du MJPM

-Civ. 3^e, 6 mai 2021, n° 20-11.912 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1265, obs., Curatelle. Résiliation du bail rural à l’initiative du curatélaire preneur

-Civ. 1^re, 18 décembre 2020, n° 20-70.003, Bull. civ. I (avis) ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n4, pp. 32-33, obs.,Versement de primes sur contrat d’assurance-vie non assimilé au placement de fonds sur un compte dispensant d’autorisation judiciaire

-« Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers », Defrénois 24 juin 2021, n° 26, Éditorial, 200w7, p. 1.

-« Vulnérabilités, aptitudes, protection et sécurité juridiques », Conférence/débat, Paris, 19 mars 2021, Cycle de séminaires : Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit (projet ANR « Acsedroits »), organisation Mme Clothilde Nouët, post-doctorante en philosophie à l’Université Lyon 2/ CNRS, M. Benoît Eyraud, Université Lyon 2, M. Fabrice Gzil, Espace éthique – CESP/Inserm/Paris Saclay https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

-Civ. 1^re, 18 décembre 2019, n° 18-21.815 et Civ. 1^re, 18 décembre 2019, n° 18-22.900, 2 arrêts ; Defrénois 2 juill. 2020, n° 27, doctr., 160u3, pp. 26-27, note, Assistance en habilitation familiale : principe et étendue

-« Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-« La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser,pp. 32-36

-Civ. 3^e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Opposition d’intérêts et titulaire de l’action en nullité de droit

-Civ. 1^re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/049331, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Refus d’assistance et d’autorisation supplétive

-Civ. 3^e, 17 septembre 2014, n° 13-11.891, D. 2015, Pan., p. 1578, obs., Réception de fonds, vente immobilière et rôle du curateur

-« La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, pp. 45-56

-« Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35

-« Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2118-2119, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. La gestion et la qualification des actes

-Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, D. 2009, Pan., pp. 2185-2186, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, La gestion et la qualification des actes

-« Pouvoirs et limites de la personne handicapée mentale face au contrat d’assurance », in Les journées de l’UNAPEI, mai 2004, pp. 3-14

Habilitation familiale :

-Civ. 1^re, 20 octobre 2022, avis : n° 22-70.011, Bull. civ. I ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1200-1201, obs., Actes interdits en habilitation familiale par représentation

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1200, obs., Subsidiarité et refus d’ouverture de l’habilitation

-CA Nancy, 9 mai 2022 : n° 21/01869 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1201, obs., Protecteur ad hoc en habilitation familiale

-« Organisation de l’habilitation familiale », Dr. famille déc. 2022, Dossier, n° 26, pp. 23-26.

-« Organisation de la mesure. Présentation », in L’habilitation familiale. Bilan et perspectives, vendredi 28 octobre 2022, Université de Bordeaux, CERFAPS et IRDAF, Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy (dir.). 2022 10 HF Bordeaux 28 Programme v220718

-Civ. 1^re, 15 décembre 2021, n° 21-70.022 (avis), « L’étendue du contrôle judiciaire pour la donation en habilitation familiale par représentation », Actu-Juridique.fr 31 janv. 2022, et LPA 28 févr. 2022, n° 2, LPA201k9, pp. 57-68, https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/letendue-du-controle-judiciaire-pour-la-donation-en-habilitation-familiale-par-representation/

-Procédure alignée des mesures judiciaires et de l’habilitation familiale. Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019, obs., D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1489.

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-19.079 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d1, p. 40, obs., Principe de subsidiarité : mise à l’écart de l’habilitation familiale

-Habilitation familiale. Les apports de la loi du 23 mars 2019, D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1423, obs..

-Civ. 1^re, 20 décembre 2017, n° 16-27.507, Bull. civ. I et projet du 20 avril 2018, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1469-1470, obs., Habilitation familiale

-Civ. 1^re, 20 décembre 2017 : n° 16-27.507, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 4 ; 1er févr.), pp. 223-228, note, Absence de passerelle officielle vers l’habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire

-Habilitation familiale. Ratification et modifications. Loi J21 du 18 novembre 2016, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. p. 1505, obs.

-«Habilitation familiale », Table ronde au Colloque Modernisation et simplification du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Université de Grenoble, Groupe de Recherche en Droit de la Famille, dir. M. Professeur Pierre Murat et Mme Ingrid Maria, 31 mars 2017

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.

-« Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé», Dr. famille, nov. 2016, Etude n° 43, pp. 24-28.

-« Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Université de Pau et des Pays de l’Adour, OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes), in Les réformes récentes du droit de la famille : Divorce, administration légale, habilitation familiale (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2016), dir. M. le professeur Jean-Jacques Lemouland, Colloque du 16 septembre 2016

-Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et décret n° 2016-185 du 23 février 2016. Habilitation familiale, D. 2016, Pan., pp. 1523-1525, obs.

-« Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.

-« L’habilitation familiale exige la sérénité », sur www.agefiactifs.com, 1^er avril 2016, interview par Valentine Clément. Lire l’article

-Civ. 1^re, 1^er avril 2015, n° 14-11.051, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et subsidiarité

Insanité :

-Civ. 3^e, 14 septembre 2023, n° 22-19.223 ; Defrénois 14 déc. 2023, n° 50-52, DEF217q8, pp. 30-31, obs., Insuffisance de l’expertise amiable non contradictoire et du certificat médical pour la preuve de l’insanité d’esprit

-Civ. 1^re, 5 avr. 2023, n° 21-12.875 ; Defrénois 8 juin 2023, n° 23, DEF214q1, p. 27, obs., Clause bénéficiaire critiquée pour défaut de consentement du souscripteur défunt (synthèse), et, Defrénois 29 juin 2023, n° 26, doctr., DEF214r2, pp. 21-26, note, Notion de défaut de consentement et nullité de la modification de la clause bénéficiaire

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022, n° 21-15.669 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h4, pp. 35-36, obs., L’épouse héritière recevable à agir pour insanité de son mari défunt en nullité d’une procuration et des actes subséquents

-CA Versailles, 3^e ch., 7 avril 2022, n° 20/05923 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208o2, p. 39, obs., Preuve intrinsèque du trouble mental et modification du bénéficiaire en assurance-vie ; et « Critique de la modification du bénéficiaire en assurance-vie par la preuve intrinsèque du trouble mental. À propos de CA Versailles. 3^e ch., 7 avr. 2022, n° 20/05923 », Defrénois 7 juill. 2022, n° 27, DEF208o6, doctr., pp. 26-33

-Civ. 1^re, 5 janvier 2022, n° 19-25.727 ; Defrénois 17 févr. 2022, n° 7, DEF206b1, pp. 31-33, obs., Conditions de la confirmation : la renonciation tacite à l’action en nullité pour insanité d’esprit de la cession d’actions

-Civ. 1^re, 26 mai 2021, n° 19-21.478 ; Actu-Juridique.fr 11 janv. 2022, note, Impossibilité d’agir en nullité de la clause bénéficiaire en assurance-vie pour insanité d’esprit dans le délai quinquennal de prescription, et LPA 31 janv. 2022, n° 1, LPA201j2, pp. 67-71, https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/impossibilite-dagir-en-nullite-de-la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie-pour-insanite-desprit-dans-le-delai-quinquennal-de-prescription/

-Civ. 1^re, 26 mai 2021, n° 19-21.478 ; Defrénois 16 déc. 2021, n° 51-52, doctr., 204r3, pp. 21-25, Clause bénéficiaire en assurance-vie : impossibilité d’agir en nullité pour insanité d’esprit dans le délai de prescription de 5 ans, et cité in Defrénois 2 déc. 2021, n° 49, 204m9, p. 33, Point de départ du délai quinquennal de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit de la clause bénéficiaire en assurance-vie

-Civ. 3^e, 6 mai 2021, n° 20-11.912 ; Defrénois 2 déc. 2021, n° 49, 204m8, p. 32, obs., Charge de la preuve de l’insanité au moment de la résiliation du bail rural

-Civ. 1^re, 14 avril 2021, n° 20-11.959 ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n9, p. 39, obs., Action en nullité pour insanité d’esprit : suspension de la prescription quinquennale, et Defrénois 3 sept. 2021, n° 36, doctrine., 201m9, pp. 27-30, note, Suspension de la prescription quinquennale de l’action en nullité pour insanité. À propos de Cass. 1^re civ., 14 avr. 2021, n° 20-11959

-Civ. 1^re, 31 mars 2021, n° 19-21.267 ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n8, pp., 37-38, obs., Testament au profit de l’auxiliaire de vie et fondement de l’action en nullité reposant sur l’article 901 du code civil

-« Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers », Defrénois 24 juin 2021, n° 26, Éditorial, 200w7, p. 1.

-« Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution », LPA 12 mars 2021, n° 51, 157q6, pp. 5-30

-Civ. 3^e, 17 septembre 2020, n° 19-15.046 ; LPA 12 mars 2021, n° 51, 157q6, pp. 5-30, 2^e esp., note, Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution

-Civ. 1^re, 9 septembre 2020, n° 18-26.525 ; LPA 12 mars 2021, n° 51, 157q6, pp. 5-30, 1^re esp., note, Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution

-Civ. 1^re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, Bull. civ. I ; Defrénois 22 oct. 2020, n° 43, doctr., 163g6, pp. 25-27, note, Révocation de l’adoption simple et insanité d’esprit, et cité Defrénois 24 sept. 2020, n° 39, 163h3, p. 31

-« Vulnérabilité et aptitude en France », in La vulnérabilité. Journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. LXVIII/2018, Bruylant et LB2V, 1^re éd., 2020, pp. 173-213

-Civ. 1^re, 15 janvier 2020, n° 18-26.683, Bull. civ. I ; D. 2020 (n° 21 ; 11 juin), p. 1205, spéc. pp. 1212-1214, obs., La nullité pour insanité de l’avenant modifiant la clause bénéficiaire avec assistance du curateur

-CA Orléans, 19 décembre 2019, RG n° 17/031381 ; LPA 26 mai 2020, n° 105, 151w7, pp. 15-22, note, Délai et point de départ de la prescription pour l’action en insanité et l’exception de nullité

-Civ. 1^re, 18 décembre 2019, inédit n° 19-10.170 ; Defrénois 5 mars 2020, n° 10, 157y5, pp. 47-49, obs., Exigence de la preuve intrinsèque de trouble mental s’agissant d’une procuration et d’un commodat

-CA Reims, 12 février 2019, RG n° 18/011271 ; Defrénois 24 oct. 2019, n° 43, 151a9, pp. 19-21, note, Assurance-vie : prescription de l’action en nullité des modifications des clauses bénéficiaires pour insanité de la tutélaire décédée, et renvoi Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d2, p. 43, Précision sur la prescription de l’action en nullité pour insanité de clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

-Civ. 3^e, 4 avril 2019, n° 17-26.783 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152e2, p. 43, obs., Restitutions après nullité de la vente immobilière en viager pour insanité

-CA Reims, 5 février 2019, RG n° 18/013891 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152e1, p. 42, obs., Charge de la preuve et appréciation souveraine de l’insanité au moment de la vente de véhicule

-Civ. 1^re, 16 janvier 2019 : inédit n° 17-31.528 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t1, p. 34, obs., Preuve par présomption de l’insanité au moment de l’acte après le décès

-Civ. 1^re, 21 novembre 2018 : inédit n° 18-10.756 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t0, pp. 32-33, obs., Insanité d’un des deux emprunteurs, exception purement personnelle d’un codébiteur solidaire

-Civ. 1^re, 27 juin 2018 : n° 17-20.428, Bull. civ. I ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m9, pp. 34-35, note, Nullité pour insanité de la promesse de vente invoquée post décès de la curatélaire ayant bénéficié de l’assistance

-Civ. 1^re, 28 mars 2018 : inédit n° 16-25.313 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m6, p. 31, note, Charge de la preuve du moment de l’insanité du testateur, témoignage du notaire et appréciation souveraine

-Civ. 1^re, 14 mars 2018 : inédit n° 17-13.091 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m8, p. 33, note, Exigence de la preuve de l’insanité au moment de l’acte à titre onéreux notarié suivi de curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 14 mars 2018 : inédit n° 17-15.406 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m7, p 32., note, Incidence d’une mesure de protection judiciaire sur l’appréciation de l’insanité du testateur

-Civ. 1^re, 25 octobre 2017, n° 16-24.766 : Bull. civ. I, Defrénois 2018 (7 juin), n° 22, 134e1, pp. 37-39, note, Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-« L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

-Civ. 1^re, 25 octobre 2017, n° 16-24.766 : Bull. civ. I, Defrénois 2018 (avr.), n°, , pp., note, Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament, à paraître

-Civ. 1^re, 13 décembre 2017, n° 16-15.463, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134v1, p. 34, obs., Autorité de la chose jugée au pénal pour abus de faiblesse et preuve de l’insanité

-Civ. 3^e, 30 novembre 2017, n° 16-15.597, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u8, pp. 30-31, obs., Moment de l’insanité et promesse synallagmatique de vente immobilière

-CA Paris, pôle 4 chambre 1, 20 octobre 2017, n° 15/22729, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u9, pp. 31-32, obs., Preuve de l’insanité et rôle du notaire

-Civ. 3^e, 12 octobre 2017, n° 16-24.323, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134v0, pp. 32-33, obs., Preuve intrinsèque de l’insanité après décès pour la promesse de vente immobilière

-Civ. 1^re, 27 avr. 2017, n° 16-13.571, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s7, pp. 32-33, obs., Point de départ de la prescription quinquennale de l’action en nullité pour insanité en assurance-vie

-Civ. 1^re, 8 mars 2017, n° 16-12.607, Bull. civ. I, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s6, pp. 31-32, obs., Point de départ de la prescription de l’action de l’héritier en nullité pour insanité d’un acte à titre gratuit

-Civ. 1^re, 8 mars 2017, n° 16-13.128, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s5, p. 31, obs., Preuve et appréciation souveraine de l’insanité

-Civ. 1^re, 8 mars 2017, n° 16-11.133, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s5, p. 31, obs., Preuve et appréciation souveraine de l’insanité

-Civ. 1^re, 8 févr. 2017, n° 16-12.958, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s4, pp. 29-30, obs., Insanité et responsabilité du notaire

-Civ. 1^re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1213-1215, obs., Prescription quinquennale de l’action des héritiers/bénéficiaires en nullité pour insanité ne dérivant pas du contrat d’assurance-vie

-Civ. 2^e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, note, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile

-Civ. 1^re, 14 janvier 2015, n° 13-26.279, Bull. civ. I, D. 2015, Pan., pp. 1570-1571, obs., Prescription de l’action en nullité et exception perpétuelle

-Civ. 1^re, 12 juin 2014, n° 13-20.582, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Testament international et insanité

-Civ. 1^re, 5 mars 2014, n° 13-14.093, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Date du testament olographe et insanité

-Civ. 1^re, 29 janvier 2014, n° 12-35.341, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Insanité d’esprit. Point de départ de la prescription de l’action en nullité

-Civ. 1^re, 23 octobre 2013, n° 13-15.578, D. 2014, Pan., pp. 2259-2260, obs., Insanité d’esprit. Titulaires de l’action en nullité. Refus d’une QPC

-Civ. 1^re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197, D. 2014, Pan., pp. 2260-2261, obs., Consentement : de l’insanité d’esprit à la vulnérabilité

-« Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19

-Civ. 1^re, 1^er juillet 2009, n° 08-13.402, LPA, 10 sept. 2009, n° 181, p. 5, note, Contrat d’assurance-vie, modification du bénéficiaire et trouble mental

-Civ. 1^re, 1^er juill. 2009, n° 08-13.402, Bull. civ. I, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1^re, 4 juin 2009, n° 08-16.663, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1^re, 22 octobre 2008, n° 07-18.279, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1^re, 4 juillet 2006, n° 05-12.005, Defrénois 2007 (n° 3, 15 févr.), art. 38529, pp. 211-223, note, L’importance du fondement de l’action en nullité de l’acte juridique pour incapacité de fait

-Civ. 3^e, 20 octobre 2004, n° 03-10.989, Dalloz 2005, pp. 257-260, note, La nullité pour trouble mental en cas de décès de l’auteur de l’acte

Libéralités, succession et assurance-vie :

-« Questions autour de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et des libéralités », Table ronde avec Pr Jean-Marie Plazy, in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Palais de justice de Monaco, samedi 1^er juin 2024, à venir

-« Le droit des assurances et la protection des majeurs », in La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco entre idéal, efficacité et réalité, Anne-Sophie Siew-Guillemin (ss. dir.), Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique, Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), et Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Association tutélaire des Alpes Méridionales (ATIAM), Nice, vendredi 31 mai 2024, à venir

-Cons. constit., 29 juillet 2022 : n° 2022-1005 QPC ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1192-1193, obs., Incapacité de défiance. Constitutionnalité de l’article 909

-Civ. 1^re, 24 mai 2022 : n° 22-40.005 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1192-1193, obs., Incapacité de défiance. Constitutionnalité de l’article 909

-Civ. 1^re, 9 novembre 2022, n° 20-18.920 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h2, p. 34, obs., Responsabilité civile du notaire tuteur au titre des contrats d’assurance-vie détournés

-Civ. 1^re, 21 septembre 2022, n° 20-23.610 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h1, pp. 32-33, obs., Acte de disposition non autorisé en tutelle : modification nulle de la clause bénéficiaire

-« Rétropédalage constitutionnel sur l’incapacité de recevoir une libéralité » (À propos de Cons. constit., 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC), Actu-Juridique.fr, 13 déc. 2022, n° AJUOO7a3, et LPA déc. 2022, LPA201y7, pp. 45-49, notes

-Cons. constit., 29 juillet 2022, n° 2022-1005 QPC ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h5, p. 36, obs., Conformité constitutionnelle de l’incapacité de recevoir une libéralité

-CA Versailles, 3^e ch., 7 avril 2022, n° 20/05923 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208o2, p. 39, obs., Preuve intrinsèque du trouble mental et modification du bénéficiaire en assurance-vie (cité) ; et « Critique de la modification du bénéficiaire en assurance-vie par la preuve intrinsèque du trouble mental. À propos de CA Versailles. 3^e ch., 7 avr. 2022, n° 20/05923 », Defrénois 7 juill. 2022, n° 27, DEF208o6, doctr., pp. 26-33

-Civ. 1^re, 23 mars 2022, n° 20-22.136 ; Defrénois 23 juin 2022, n° 25, DEF208n7, pp. 34-35, obs., Rôle du curateur pour l’autorisation judiciaire supplétive en curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 23 mars 2022 : n° 20-22.136 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1181-1182, obs., Initiative pour l’autorisation supplétive en curatelle et responsabilité du MJPM

-Civ. 1^re, 23 mars 2022 : n° 20-17.663, Bull. civ. I ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. p. 1176, obs., Loi dans le temps pour régir le testament au regard de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’auxiliaire de vie à domicile

-Civ. 1^re, 17 novembre 2021, n° 20-12.711 ; Defrénois 17 févr. 2022, n° 7, DEF206a6, p. 28, obs., Assurance-vie : la notification de l’ordonnance de modification du bénéficiaire à l’initiative du tuteur ; et « Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur. À propos de Cass. 1^re civ., 17 nov. 2021, n° 20-12711 », Defrénois 31 mars 2022, n° 13, doctr., DEF206j8, pp. 22-27

-Cons. const. 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n7, pp. 35-36, obs., Inconstitutionnalité de l’article L. 116-4 du CASF pour les services à la personne à domicile

-Civ. 1^re, 27 janvier 2021, n° 19-22.508, Bull. civ. I ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n3, p. 31, obs., Appel refusé de l’ex-concubine contre l’autorisation du juge des tutelles de modification du bénéfice d’assurance-vie, et Defrénois 16 juill. 2021, n° 29, doctr., 201j6, pp. 19-24, Conventionnalité de l’appel réservé contre une autorisation du juge des tutelles pour la modification du bénéfice d’une assurance-vie

-Civ. 1^re, 18 décembre 2020, n° 20-70.003, Bull. civ. I (avis) ; Defrénois 1^er juill. 2021, n° 23, 201n4, pp. 32-33, obs., Versement de primes sur contrat d’assurance-vie non assimilé au placement de fonds sur un compte dispensant d’autorisation judiciaire

-Cons. const., 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. pp. 1260-1261, obs., Incapacités de défiance. Inconstitutionnalité de l’article L. 116-4, I, du code de l’action sociale et des familles

-Civ. 1^re, 18 décembre 2020, n° 20-40.060 : Bull. civ. I ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1260, obs., Incapacités de défiance. Inconstitutionnalité de l’article L. 116-4, I, du code de l’action sociale et des familles

-Civ. 1^re, 5 novembre 2020, n° 20-16.879 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1260, obs., Incapacités de défiance. L’ami médecin incapable et l’exigence de libéralité

-Civ. 1^re, 16 septembre 2020, n° 19-15.818 : Bull. civ. I ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1260, obs., Incapacités de défiance. Indifférence au diagnostic de la maladie fatale

-CA Rouen, 1^re ch., 3 juin 2020, n° 18/03922 ; D. 2021 (n° 23, 1^er juill.), Pan., p. 1257, spéc. p. 1260, obs., Incapacités de défiance. Aide-ménagère et mise à l’écart de l’article 909

-« Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers », Defrénois 24 juin 2021, n° 26, Éditorial, 200w7, p. 1.

-Cons. const. 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC, Actu-Juridique.fr, 22 juin 2021, et LPA 1^er juill.-août 2021,n°^s 2-3, 200z4, pp. 38-51, note, Incapacité de recevoir une libéralité, atteinte au droit de disposer librement du patrimoine, vulnérabilité, et inconstitutionnalité de l’article L. 116-4, I, du Code de l’action sociale et des familles

-Civ. 1^re, 18 décembre 2020, n° 20-40.060, Bull. civ. I ; Defrénois 18 févr. 2021, n° 8, Pratique. Questions-Réponses, 168q4, pp. 13-22, 3^e esp., Les interdictions de recevoir des libéralités de personnes vulnérables : dernières actualités, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m4, p. 32, 3^e esp., obs.

-Civ. 1^re, 5 novembre 2020, n° 20-16.879 ; Defrénois 18 2021, n° 8, Pratique. Questions-Réponses, 168q4, pp. 13-22, 2^e esp., Les interdictions de recevoir des libéralités de personnes vulnérables : dernières actualités, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m4, p. 32, 2^e esp., obs.

-Civ. 1^re, 30 septembre 2020, n° 19-11.187, Bull. civ. I ; Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168k9, pp. 28-30, obs., Analyse de la volonté du souscripteur de l’assurance-vie en tutelle pour fixer le sens de la clause bénéficiaire mentionnant « mes héritiers »

-Civ. 1^re, 16 septembre 2020, n° 19-15.818, Bull. civ. I ; Defrénois 18 2021, n° 8, Pratique. Questions-Réponses, 168q4, pp. 13-22, 1^re esp., Les interdictions de recevoir des libéralités de personnes vulnérables : dernières actualités, et cité Defrénois 11 févr. 2021, n° 7, 168m4, p. 32, 1^re esp., obs.

-« Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables », La Tribune de l’assurance, n°, 12 mai 2020.

-Civ. 1^re, 17 octobre 2018 : n° 16-24.331, Bull. civ. I, D. 2019 (n° 25, 11 juill.), Pan., p. 1412, spéc. p. 1414, obs., Incapacités de défiance. Libéralité en faveur du curateur familial et interposition de personne

-Civ. 1^re, 17 octobre 2018 : n° 16-24.331, Bull. civ. I ; Defrénois 14 mars 2019, n° 11 , 145s1, pp. 20-22, L’incapacité de recevoir à titre gratuit ne s’applique qu’au mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; et Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t3, p. 31, obs. (renvoi), Incapacité de recevoir à titre gratuit exclusivement pour les organes de la protection (mandataires judiciaires à la protection) des majeurs

-Civ. 1^re, 7 février 2018, n° 16-28.374, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1459, obs., Incapacités de défiance

-« L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.

-« Les libéralités et les majeurs protégés », Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, Paris, 17 mai 2018 Barreau, Libéralités et majeurs protégés, 2018

-Libéralités, testament et majeurs protégés » (thème: vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 14^e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, Marc-Olivier Barbaud, MCF Université de Sceaux, 26 janvier 2018. programme_egdfp_2018_vf

-« Le testament des majeurs protégés : une liberté encadrée », Defrénois 2017 (7 sept.), n° 17, 127t8, Pratique, Questions-réponses, pp. 17-28.

-« Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3^e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

-Civ. 1^re, 8 mars 2017, n° 16-10.340, Bull. civ. I ; LPA 27 avr. 2017, n° 84, pp. 15-22, note, Contenu de l’autorisation judiciaire de tester en tutelle

-Civ. 1^re, 12 juin 2014, n° 13-20.582, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Testament international et insanité

-Civ. 1^re, 5 mars 2014, n° 13-14.093, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Date du testament olographe et insanité

-Civ. 1^re, 1^er juill. 2009, n° 08-13.402, Bull. civ. I, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1^re, 4 juin 2009, n° 08-16.663, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1^re, 22 octobre 2008, n° 07-18.279, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009, D. 2009, Pan., p. 2188, Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, Assurance-vie

Logement et compte bancaire :

-Civ. 1^re, 15 février 2023 : n° 21-17.275 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1197, obs., Assistance et extinction de l’instance

-« Protection de la personne et autonomie des majeurs protégés : les actes simplement et strictement personnels », Droit prospectif RRJ, 2019-1 (déc.), XLIV-176, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 111-199.RRJ 2019-1 personne MP DN

-Civ. 1^re, 6 décembre 2018 : n° 18-70.012, avis n° 15016, Bull. civ. I ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s7, pp. 28-29, obs., Autorisation judiciaire pour le compte bancaire en curatelle, à paraître

-« Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

-Bastia, 17 janvier 2017, n° 16/00523, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1496-1498, obs., Désignation d’un mandataire spécial et pouvoirs confiés, notamment quant au courrier

-« La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017

-« Majeurs protégés et immobilier » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 13^e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, 26 et 27 janv. 2017, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, et Olivier Chomono, La Curatélaire, 27 janvier 2017 Voir le programme http://cnb.avocat.fr/13e-edition-des-Etats-generaux-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine_a2833.html

-Civ. 1^re, 20 octobre 2010, n° 09-13.635, D. 2011, Pan., pp. 2511-2512, obs. Fonctionnement de la curatelle. Logement et autorisation judiciaire

Mandat de protection future :

-Civ. 1^re, 13 juillet 2022, n° 20-20.863 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211h0, p. 32, obs., L’expression du choix de l’organe protecteur, et « L’effet du choix du mandataire de protection future pour la désignation de l’organe protecteur dans une mesure judiciaire » (À propos de Cass. 1^re civ., 13 juill. 2022, n° 20-20863), Defrénois 19 janv. 2023, n° 3, DEF211f8, pp. 18-23.

-« Focus sur les dispositifs d’anticipation de la vulnérabilité », Atelier 13 aux États généraux de la famille et du patrimoine (EGDFP), 18^e édition, 7 mars 2022, Paris, Maison de la Chimie, en qualité de référent, et animation avec Maître Clara Schlemmer (avocat, cabinet BWG associés), et Maître Alexandre Navaud (notaire).

-Publicité de la mesure, obs., D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1493.

-Civ. 1^re, 6 novembre 2019, n° 18-18.282 ; Defrénois 9 avr. 2020, n° 15, doctr., 158×4, pp. 25-27, note, Révocation des mandats en sauvegarde de justice et sort du mandat de protection future. À propos de Cass. 1^re civ. 6 nov. 2019, n° 18-18282

-«Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 13 juin 2019, n° 24, doctrine, 147s8, pp. 25-31.

-« Mandat de protection future. Techniques d’anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle d’avenir ? », Table ronde avec Maîtres Nathalie Couzigou-Suhas (notaire) et Valéry Montourcy (avocat), in Flexibles notions. La protection des majeurs, année 2018-2019, cycle de séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit, dir. Mme Dominique Fenouillet et M. Jean Garrigue, Paris, lundi 20 mai 2019

-« Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017. Propos conclusifs », Colloque, Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 18 mai 2017

-« Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017

-Mandat de protection future (projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement), D. 2014, Pan., p. 2271

-« La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé (SLC), coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37

-« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

-Civ. 1^re, 29 mai 2013, n° 12-19.851, Dalloz 2013 (n° 26, 18 juill.), pp. 1815-1818, note, Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future

-art. 195 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1^re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1^re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, Bull. civ. I, Dalloz 2011 (n° 17, 5 mai), pp. 1204-1207, note, Pollution du mandat de protection future pour le choix de l’organe protecteur

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2119-2120, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. Le mandat de protection future et autres aspects

-« Interrogations au sujet du mandat de protection future », Dalloz 2006, chr., pp. 1133-1138

Ouverture, modification, mainlevée et fin des mesures :

-Civ. 1^re, 11 mai 2023 : n° 21-19.173 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1196, obs., Dénaturation du certificat sur l’amélioration de la santé du curatélaire

-Civ. 1^re, 25 janvier 2023 : n° 21-25.735 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1194, obs., Présence à l’audience du ministère public partie principale

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1200, obs., Subsidiarité et refus d’ouverture de l’habilitation

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022 : n° 21-11.090 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1195-1196, obs., Mise en place à motiver de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 22 juin 2022 : n° 20-10.217 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1194, obs., Convocation du majeur à l’audience et remplacement de protecteur

-Civ. 1^re, 9 juin 2022 : n° 21-10.372 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. p. 1194, obs., Convocation du majeur à l’audience et remplacement de protecteur

-Civ. 1^re, 18 mai 2022 : n° 20-22.876 ; D. 2023 (n° 23, 22 juin), Pan., p. 1191, spéc. pp. 1195-1196, obs., Mise en place à motiver de la curatelle renforcée

-Civ. 1^re, 25 janv. 2023, n° 21-14.636 ; Defrénois 8 juin 2023, n° 23, DEF214p9, pp. 24-25, obs., Convocation à l’audience du majeur et recueil de son sentiment sur le changement de tuteur

-Civ. 1^re, 5 janvier 2023, n° 21-10.573 ; Defrénois 8 juin 2023, n° 23, DEF214p8, pp. 22-24, obs., Désignation du tuteur à la personne et aux biens et mise à l’écart du conjoint

-Civ. 1^re, 12 octobre 2022, n° 21-11.090 ; Defrénois 15 déc. 2022, n° 50-52, DEF211g6, p. 30, obs., Curatelle renforcée : exigences de motivation double et de durée limitée à cinq ans

-Civ. 1^re, 26 janvier 2022 : n° 20-17.278 ; D. 2022 (n° 23, 23 juin), Pan., p. 1174, spéc. pp. 1180-1181, obs., Motivation de l’ouverture de la curatelle simple et renforcée

-Décret pour l’évaluation en vue de l’ouverture de la protection judiciaire. Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019, obs., D. 2020 (n° 26, 23 juill.), Pan., p. 1485, spéc. p. 1489.

-Civ. 1^re, 19 septembre 2019, n° 18-19.570, Bull. civ. I ; LPA 6 avr. 2020, n° 69, 151w8, pp. 28-30, note, Respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure

-Civ. 1^re, 13 juin 2019, n° 18-18.691 ; Defrénois 10 oct. 2019, n° 41, 152d8, pp. 38-39, obs., Reprise de l’instance par l’héritier et intérêt moral pour la contestation de la mesure aggravée en tutelle