Droit des majeurs protégés

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>>> Contrôle des mesures et responsabilités :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,    , pp. -. A paraître

-« Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 2e, 24 mai 2018, n° 17-18.265, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1465-1466, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Assurance du tuteur

-Soc. 11 avril 2018, n° 16-24.749, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité du MJPM envers son employeur

-Civ. 1re, 11 octobre 2017, n° 16-24.634, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Tutelle, faute et recel successoral

-Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.146, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1464-1465, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité envers des tiers

-Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 16-20.446, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1464, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Responsabilité envers des tiers

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Civ. 1re, 8 févr. 2017, n° 16-12.958, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s4, pp. 29-30, obs., Insanité et responsabilité du notaire

-Crim. 22 mars 2017, n° 16-80.246, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1494-1495, obs., Responsabilité pénale de l’organe protecteur, conflit d’intérêts et mission de service public

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-13.186, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. p. 1494, obs., Responsabilité de l’organe protecteur vis-à-vis d’un tiers et manquements

-Civ. 1re, 18 janvier 2017, n° 16-10.908, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1493-1494, obs., Responsabilité de l’organe protecteur et prescription de l’action des héritiers du majeur

-Civ. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1492-1493, obs., Rémunération de l’organe protecteur MJPM et effectivité de la mission

-Civ. 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-Civ. 1re, 15 février 2012, n° 11-10.339, D. 2012, Pan., pp. 2704-2705, Fonctionnement de la curatelle. Refus d’assistance et responsabilité civile du curateur

-Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-12.078, D. 2011, Pan., p. 2512, Fonctionnement de la curatelle. Responsabilité de l’Etat

 Curatelle :

-Civ. 1re, 6 décembre 2018 : n° 18-70.012, avis n° 15016, Bull. civ. I ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s7, pp. 28-29, obs., Autorisation judiciaire pour le compte bancaire en curatelle

-CEDH, 25 octobre 2018 : requête n° 37646/13 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s9, pp. 31-32, obs., Mariage en curatelle et autorisation judiciaire conforme aux droits de l’Homme

-Civ. 1re, 6 décembre 2018, n° 18-70.012, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 52, 24 déc.), 1374, pp. 2361-2365, note, Avis : l’indispensable autorisation judiciaire pour l’ouverture, la modification ou la clôture des comptes et livrets du curatélaire assisté

-Civ. 1re, 6 décembre 2018, n° 18-70.011, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 51, 17 déc.), 1338, pp. 2300-2304, note, Avis : l’exercice du commerce par le curatélaire sous la réserve de l’assistance

-Civ. 1re, 12 juin 2018 : inédit n° 17-20.223 ; Defrénois 2018 (18 oct.), n° 41, 141f1, pp. 27-29, note, Condamnation de la pratique erronée d’autorisation judiciaire par simple apposition d’un tampon d’accord sur une requête, et Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, p. 141s2, p. 28, note (renvoi)

-Civ. 1re, 4 juillet 2018, n° 17-19.953, Defrénois 2018 (13 sept.), n° 36, 139c3, pp. 23-30, note, Critère de la nullité facultative pour défaut d’assistance en curatelle publiée et opposable, et Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, p. 141s1, p. 28, note (renvoi)

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, JCP G 2018 (n° 29, 16 juill.), 826, pp. 1404-1408, note, L’appel ouvert au seul requérant contre le jugement de mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Recevabilité de l’appel contre la mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-10.370, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1467-1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-14.989, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-12.594, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Organisation de la curatelle. Désignation modifiée de curateur

-Civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Organisation de la curatelle. Désignation du curateur. Priorité familiale ou désignation d’un mandataire judiciaire

-Civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Recevabilité de la requête et énoncé des faits

-Civ. 1re, 10 janvier 2018, n° 17-16.010, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Crim. 19 décembre 2017, n° 17-85.841, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Opposition d’intérêts et titulaire de l’action en nullité de droit

-Crim. 19 septembre 2017, n° 17-81.919, Bull. crim., D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, Defrénois 2018 (26 avr.), n° 17, 134w0, pp. 28-33, note, Sanction de l’opposition d’intérêts en curatelle renforcée pour congé de bail rural (sélectionné par le Conseil supérieur du Notariat, Direction Europe & international, traduction transmise pour la rédaction code civil chinois)

-Civ. 1re, 24 janvier 2018 : n° 17-10.262, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 13 ; 5 avr.), pp. 702-707, note, Requête recevable sur l’énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1503-1505, obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle

-Civ. 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.715, Bull. civ. I ; D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1498-1499, obs., Action en justice, assistance et signification au curateur imposées sans distinction

-Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note, Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; Dalloz 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation

-Civ. 1re, 7 avril 2016, n° 15-12.739, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Signification et curatélaire en société

-Civ. 1re, 27 janvier 2016, n° 15-14.185, D. 2016, Pan., pp. 1533-1534, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Accès aux avis et conclusions du ministère public

-Civ. 1re, 13 janvier 2016, n° 14-28.326, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1re, 16 décembre 2015, 15-12.163, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 16 décembre 2015, n° 15-10.889, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 18 novembre 2015, n° 14-28.223, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/04928, D. 2016, Pan., p. 1534, obs., Durée de la curatelle renforcée renouvelée

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/049331, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Refus d’assistance et d’autorisation supplétive

-Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 14-22.919, D. 2016, Pan., pp. 1532-1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-19.098, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., pp. 1534-1535, obs., Action en justice et assistance

-Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 13-28.344, D. 2015, Pan., pp. 1576-1577, obs., Motivation du renouvellement

-Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 13-28.344, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Civ. 1re, 15 avril 2015, n° 14-16.666, D. 2015, Pan., pp. 1578-1579, obs., Mainlevée. Motivation au regard de l’altération des facultés

-Civ. 1re, 1er avril 2015, n° 14-11.051, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et subsidiarité

-Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-20.220, D. 2015, Pan., pp. 1577-1578, obs., Capacité de témoigner

-Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 14-15.218, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et curatelle renforcée

-Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-11.891, D. 2015, Pan., p. 1578, obs., Réception de fonds, vente immobilière et rôle du curateur

-Civ. 1re, 16 septembre 2014, n° 13-22.929, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-18.932, D. 2014, Pan., pp. 2266-2267, obs., Désignation modifiée de curateur

-Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 14-13.123, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-14.691, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-16.525, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-15.527, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.974, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Curatelle. Titulaire de l’action en nullité

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 13-16.193, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 12 février 2014, n° 13-13.581, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 29 janvier 2014, n° 12-29.853, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Publicité et opposabilité de la mesure

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-27.218, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-29.474, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-23.091, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Formalisme de l’appel

-Civ. 1re, 26 juin 2013, n°s 12-13.730 et 12-18.454, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-10.182, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2e, 28 février 2013, n° 11-19.685, D. 2013, Pan., p. 2201, obs., Signification au curateur

-Civ. 1re, 27 février 2013, n° 11-28.307, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2201-2203, obs., Acquisition d’un véhicule. Intérêt du curatélaire

-Civ. 1re, 19 décembre 2012, n° 11-26.737, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 5 décembre 2012, n° 11-26.611, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Douai, 9 novembre 2012, n° 12/05500, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Civ. 1re, 7 novembre 2012, n° 11-21.736, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Choix du curateur. Préférence et sentiment

-Civ. 1re, 10 octobre 2012, n° 11-14.441, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2200-2201, obs., Durée de la mesure et renouvellement. Conditions

-Civ. 1re, 12 septembre 2012, n° 11-20.175, D. 2013, Pan., pp. 2199-2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 4 juillet 2012, n° 11-18.475, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Cons. Const., 29 juin 2012, n° 2012-260 QPC, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

-Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-25.158, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

-Civ. 1re, 29 février 2012, n° 10-28.822, D. 2012, Pan., pp. 2707-2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 15 février 2012, n° 11-10.339, D. 2012, Pan., pp. 2704-2705, Fonctionnement de la curatelle. Refus d’assistance et responsabilité civile du curateur

-Civ. 1re, 5 janvier 2012, n° 11-10.246, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Ouverture de la curatelle. Procédure. Décès. Poursuite de l’instance

-Civ. 2e, 20 janvier 2012, n° 10-27.127, Bull. civ. II, D. 2012, Pan., p. 2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-Crim. 7 décembre 2011, n° 10-87.857, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Fonctionnement de la curatelle. Action en justice et assistance

-Civ. 2e, 24 novembre 2011, n° 10-25.133, Bull. civ. II, D. 2012, Pan., p. 2707, obs., Fonctionnement de la curatelle. Charges et indemnisation du dommage corporel

-Civ. 1re, 23 novembre 2011, n° 10-26.249, D. 2012, Pan., p. 2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 9 novembre 2011, n° 10-14.375, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., pp. 2703-2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-Com. 12 juillet 2011, n° 10-16.873, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1re, 6 juillet 2011, n° 10-20.899, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 16 juin 2011, n° 10-15.796, D. 2011, Pan., pp. 2510-2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-12.078, D. 2011, Pan., p. 2512, Fonctionnement de la curatelle. Responsabilité de l’Etat

-Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-18.638, D. 2011, Pan., pp. 2508-2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 23 mars 2011, n° 10-10.991, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Bastia, 9 mars 2011, n° 10/00820, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2e, 23 février 2011, n° 10-11.968, D. 2011, Pan., p. 2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1re, 23 février 2011, n° 09-13.867, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-Civ. 1re, 9 février 2011, n° 10-10.193, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Montpellier, 1er février 2011, n° 10/05561, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 26 janvier 2011, n° 09-71.330, D. 2011, Pan., p. 2508 et p. 2512, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation ; Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-17.039, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-11.497, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 20 octobre 2010, n° 09-13.635, D. 2011, Pan., pp. 2511-2512, obs. Fonctionnement de la curatelle. Logement et autorisation judiciaire

-Civ. 1re, 20 octobre 2010, n° 09-15.294, D. 2011, Pan., p. 2510, Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1re, 6 octobre 2010, n° 08-21.088, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation ; Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-12.855, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-15.397, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re 8 juillet 2010, n° 09-67.403, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 10-10.824, D. 2011, Pan., p. 2509, Fonctionnement de la curatelle. Choix des organes

-Civ. 1re, 9 juin 2010, n° 09-13.923, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 2e, 25 février 2010, n° 08-20.345, D. 2011, Pan., p. 2511, obs., Fonctionnement de la curatelle. Actions en justice et signification

-« Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1re civ., 17 mars 2010) », Defrénois 2010 (n° 13, 15-30 juillet), art. 39135, pp. 1440-1456

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

-Civ. 1re, 8 juillet 2009, n° 07-18.522, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 2e esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle

-Civ. 1re, 8 juillet 2009, n° 08-16.153, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 1re esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle

-Civ. 3e, 1er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Durée des mesures :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 26, 20 juill.), pp. 1506-1510, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/04928, D. 2016, Pan., p. 1534, obs., Durée de la curatelle renforcée renouvelée

-Rennes, 2 juin 2015, n° 14/03413, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Cass. avis, 13 avril 2015, n° 15-70.001, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Civ. 1re, 1er avril 2015, D. 2015, Pan., pp. 1575-1576, obs., Recours. Changement de mandataire spécial et « caducité » de la mesure

-Civ. 1re, 16 septembre 2014, n° 13-22.929, D. 2015, Pan., pp. 1579-1580, obs., Mainlevée. Curatelle renforcée maintenue et autonomie

-Mandat de protection future (projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement), D. 2014, Pan., p. 2271

-Civ. 1re, 10 octobre 2012, n° 11-14.441, Bull. civ. I, D. 2013, Pan., pp. 2200-2201, obs., Durée de la mesure et renouvellement. Conditions

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-Civ. 3e, 1er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Gestion patrimoniale :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-« Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-« La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser,pp. 32-36

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Opposition d’intérêts et titulaire de l’action en nullité de droit

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, Defrénois 2018 (26 avr.), n° 17, 134w0, pp. 28-33, note, Sanction de l’opposition d’intérêts en curatelle renforcée pour congé de bail rural (sélectionné par le Conseil supérieur du Notariat, Direction Europe & international, traduction transmise pour la rédaction code civil chinois)

-Civ. 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-Rennes, 10 novembre 2015, n° 14/049331, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Refus d’assistance et d’autorisation supplétive

-Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-11.891, D. 2015, Pan., p. 1578, obs., Réception de fonds, vente immobilière et rôle du curateur

-« La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, pp. 45-56

-« Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35

-« Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2118-2119, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. La gestion et la qualification des actes

-Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, D. 2009, Pan., pp. 2185-2186, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, La gestion et la qualification des actes

-« Pouvoirs et limites de la personne handicapée mentale face au contrat d’assurance », in Les journées de l’UNAPEI, mai 2004, pp. 3-14

Habilitation familiale :

-« Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 20 décembre 2017, n° 16-27.507, Bull. civ. I et projet du 20 avril 2018, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1469-1470, obs., Habilitation familiale

-Civ. 1re, 20 décembre 2017 : n° 16-27.507, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 4 ; 1er févr.), pp. 223-228, note, Absence de passerelle officielle vers l’habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Habilitation familiale. Ratification et modifications. Loi J21 du 18 novembre 2016, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. p. 1505, obs.

-«Habilitation familiale », Table ronde au Colloque Modernisation et simplification du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Université de Grenoble, Groupe de Recherche en Droit de la Famille, dir. M. Professeur Pierre Murat et Mme Ingrid Maria, 31 mars 2017

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.

-« Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé», Dr. famille, nov. 2016, Etude n° 43, pp. 24-28.

-« Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Université de Pau et des Pays de l’Adour, OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes), in Les réformes récentes du droit de la famille : Divorce, administration légale, habilitation familiale (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2016), dir. M. le professeur Jean-Jacques Lemouland, Colloque du 16 septembre 2016

-Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et décret n° 2016-185 du 23 février 2016. Habilitation familiale, D. 2016, Pan., pp. 1523-1525, obs.

-« Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.

-« L’habilitation familiale exige la sérénité », sur www.agefiactifs.com, 1er avril 2016, interview par Valentine Clément. Lire l’article

-Civ. 1re, 1er avril 2015, n° 14-11.051, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et subsidiarité

Insanité :

-Civ. 1re, 16 janvier 2019 : inédit n° 17-31.528 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t1, p. 34, obs., Preuve par présomption de l’insanité au moment de l’acte après le décès

-Civ. 1re, 21 novembre 2018 : inédit n° 18-10.756 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t0, pp. 32-33, obs., Insanité d’un des deux emprunteurs, exception purement personnelle d’un codébiteur solidaire

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-Civ. 1re, 27 juin 2018 : n° 17-20.428, Bull. civ. I ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m9, pp. 34-35, note, Nullité pour insanité de la promesse de vente invoquée post décès de la curatélaire ayant bénéficié de l’assistance

-Civ. 1re, 28 mars 2018 : inédit n° 16-25.313 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m6, p. 31, note, Charge de la preuve du moment de l’insanité du testateur, témoignage du notaire et appréciation souveraine

-Civ. 1re, 14 mars 2018 : inédit n° 17-13.091 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m8, p. 33, note, Exigence de la preuve de l’insanité au moment de l’acte à titre onéreux notarié suivi de curatelle renforcée

-Civ. 1re, 14 mars 2018 : inédit n° 17-15.406 ; Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141m7, p 32., note, Incidence d’une mesure de protection judiciaire sur l’appréciation de l’insanité du testateur

-Civ. 1re, 25 octobre 2017, n° 16-24.766 : Bull. civ. I, Defrénois 2018 (7 juin), n° 22, 134e1, pp. 37-39, note, Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-« L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

-Civ. 1re, 25 octobre 2017, n° 16-24.766 : Bull. civ. I, Defrénois 2018 (avr.), n°, , pp., note, Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament, à paraître

-Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 16-15.463, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134v1, p. 34, obs., Autorité de la chose jugée au pénal pour abus de faiblesse et preuve de l’insanité

-Civ. 3e, 30 novembre 2017, n° 16-15.597, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u8, pp. 30-31, obs., Moment de l’insanité et promesse synallagmatique de vente immobilière

-CA Paris, pôle 4 chambre 1, 20 octobre 2017, n° 15/22729, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u9, pp. 31-32, obs., Preuve de l’insanité et rôle du notaire

-Civ. 3e, 12 octobre 2017, n° 16-24.323, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134v0, pp. 32-33, obs., Preuve intrinsèque de l’insanité après décès pour la promesse de vente immobilière

-Civ. 1re, 27 avr. 2017, n° 16-13.571, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s7, pp. 32-33, obs., Point de départ de la prescription quinquennale de l’action en nullité pour insanité en assurance-vie

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-12.607, Bull. civ. I, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s6, pp. 31-32, obs., Point de départ de la prescription de l’action de l’héritier en nullité pour insanité d’un acte à titre gratuit

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-13.128, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s5,  p. 31, obs., Preuve et appréciation souveraine de l’insanité

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-11.133, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s5, p. 31, obs., Preuve et appréciation souveraine de l’insanité

-Civ. 1re, 8 févr. 2017, n° 16-12.958, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s4, pp. 29-30, obs., Insanité et responsabilité du notaire

-Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1213-1215, obs., Prescription quinquennale de l’action des héritiers/bénéficiaires en nullité pour insanité ne dérivant pas du contrat d’assurance-vie

-Civ. 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, note, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile

-Civ. 1re, 14 janvier 2015, n° 13-26.279, Bull. civ. I, D. 2015, Pan., pp. 1570-1571, obs., Prescription de l’action en nullité et exception perpétuelle

-Civ. 1re, 12 juin 2014, n° 13-20.582, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Testament international et insanité

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 13-14.093, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Date du testament olographe et insanité

-Civ. 1re, 29 janvier 2014, n° 12-35.341, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Insanité d’esprit. Point de départ de la prescription de l’action en nullité

-Civ. 1re, 23 octobre 2013, n° 13-15.578, D. 2014, Pan., pp. 2259-2260, obs., Insanité d’esprit. Titulaires de l’action en nullité. Refus d’une QPC

-Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197, D. 2014, Pan., pp. 2260-2261, obs., Consentement : de l’insanité d’esprit à la vulnérabilité

-« Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19

-Civ. 1re, 1er juillet 2009, n° 08-13.402, LPA, 10 sept. 2009, n° 181, p. 5, note, Contrat d’assurance-vie, modification du bénéficiaire et trouble mental

-Civ. 1re, 1er juill. 2009, n° 08-13.402, Bull. civ. I, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-16.663, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1re, 22 octobre 2008, n° 07-18.279, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1re, 4 juillet 2006, n° 05-12.005, Defrénois 2007 (n° 3, 15 févr.), art. 38529, pp. 211-223, note, L’importance du fondement de l’action en nullité de l’acte juridique pour incapacité de fait

-Civ. 3e, 20 octobre 2004, n° 03-10.989, Dalloz 2005, pp. 257-260, note, La nullité pour trouble mental en cas de décès de l’auteur de l’acte

Libéralités, succession et assurance-vie :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 17 octobre 2018 : n° 16-24.331, Bull. civ. I ; Defrénois 14 mars 2019, n° 11 , 145s1, pp. 20-22, L’incapacité de recevoir à titre gratuit ne s’applique qu’au mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; et Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t3, p. 31, obs. (renvoi), Incapacité de recevoir à titre gratuit exclusivement pour les organes de la protection (mandataires judiciaires à la protection) des majeurs

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-« La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser,pp. 32-36

-Civ. 1re, 7 février 2018, n° 16-28.374, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1459, obs., Incapacités de défiance

-Civ. 1re, 25 octobre 2017, n° 16-24.766 : Bull. civ. I, Defrénois 2018 (7 juin), n° 22, 134e1, pp. 37-39, note, Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament

-« L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.

-« Les libéralités et les majeurs protégés », Barreau de Paris, Commission Famille, sous-commission Majeurs vulnérables, Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, dir. Maître Florence Fresnel, Paris, 17 mai 2018 Barreau, Libéralités et majeurs protégés, 2018

-« L’assurance sur la vie (Analyse de droit civil) », contribution, in Colloque La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Institut Demolombe (Equipe d’accueil 967), Faculté de droit de Caen (UCBN), dir. Gilles Raoul-Cormeil, 13 avril 2018

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-Libéralités, testament et majeurs protégés » (thème: vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 14e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, Marc-Olivier Barbaud, MCF Université de Sceaux, 26 janvier 2018programme_egdfp_2018_vf

-Civ. 1re, 27 avr. 2017, n° 16-13.571, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s7, pp. 32-33, obs., Point de départ de la prescription quinquennale de l’action en nullité pour insanité en assurance-vie

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-12.607, Bull. civ. I, Defrénois 2017 (12 oct.), n° 22, Chronique Majeurs vulnérables, 129s6, pp. 31-32, obs., Point de départ de la prescription de l’action de l’héritier en nullité pour insanité d’un acte à titre gratuit

-« Le testament des majeurs protégés : une liberté encadrée », Defrénois 2017 (7 sept.), n° 17, 127t8, Pratique, Questions-réponses, pp. 17-28.

-Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note, Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament

-« Personnes vulnérables. La loi du 05/03/2007-Le rendez-vous des 10 ans : bilan et perspectives. Assurance-vie et clause bénéficiaire : une source de contentieux ! », Table ronde, Atelier n° 3, 3e Convention nationale Abripargne, Groupe Olifan formation (dir. Jacques Delestre), Mandelieu-la-Napoule, 15 juin 2017

-Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 21, 15 juin), Pan., p. 1213, spéc., pp. 1213-1215, obs., Prescription quinquennale de l’action des héritiers/bénéficiaires en nullité pour insanité ne dérivant pas du contrat d’assurance-vie, à paraître

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-10.340, Bull. civ. I ; LPA 27 avr. 2017, n° 84, pp. 15-22, note, Contenu de l’autorisation judiciaire de tester en tutelle

-Civ. 1re, 12 juin 2014, n° 13-20.582, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Testament international et insanité

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 13-14.093, D. 2014, Pan., p. 2260, obs., Date du testament olographe et insanité

-« Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1re civ., 17 mars 2010) », Defrénois 2010 (n° 13, 15-30 juillet), art. 39135, pp. 1440-1456

-Civ. 1re, 1er juill. 2009, n° 08-13.402, Bull. civ. I, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-16.663, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Civ. 1re, 22 octobre 2008, n° 07-18.279, D. 2009, Pan., p. 2188, Assurance-vie (insanité)

-Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009, D. 2009, Pan., p. 2188, Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, Assurance-vie

Logement et compte bancaire :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 6 décembre 2018 : n° 18-70.012, avis n° 15016, Bull. civ. I ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s7, pp. 28-29, obs., Autorisation judiciaire pour le compte bancaire en curatelle, à paraître

-Civ. 1re, 6 décembre 2018, n° 18-70.012, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 52, 24 déc.), 1374, pp. 2361-2365, note, Avis : l’indispensable autorisation judiciaire pour l’ouverture, la modification ou la clôture des comptes et livrets du curatélaire assisté

-« Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-Bastia, 17 janvier 2017, n° 16/00523, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1496-1498, obs., Désignation d’un mandataire spécial et pouvoirs confiés, notamment quant au courrier

-« La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017

-« Majeurs protégés et immobilier » (thème : vulnérabilité), co-animation d’un atelier de formation, in 13e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, 26 et 27 janv. 2017, Maison de la Chimie, Paris, avec Maître Charlotte Robbe, BWG Associés, et Olivier Chomono, La Curatélaire27 janvier 2017  Voir le programme http://cnb.avocat.fr/13e-edition-des-Etats-generaux-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine_a2833.html

-Civ. 1re, 20 octobre 2010, n° 09-13.635, D. 2011, Pan., pp. 2511-2512, obs. Fonctionnement de la curatelle. Logement et autorisation judiciaire

 Mandat de protection future :

-« Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,    , pp. -. A paraître

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, Defrénois 2018 (26 avr.), n° 17, 134w0, pp. 28-33, note, Sanction de l’opposition d’intérêts en curatelle renforcée pour congé de bail rural (sélectionné par le Conseil supérieur du Notariat, Direction Europe & international, traduction transmise pour la rédaction code civil chinois)

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1503-1505, obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle

-« Le mandat de protection future : 10 ans après la loi du 5 mars 2017. Propos conclusifs », Colloque, Université Paris Descartes, Master 2 Notariat en partenariat avec Coutot-Roehrig, La Curatélaire, Unofi, 18 mai 2017

-« Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; Dalloz 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation Lire, autre version augmentée Mandat de protection future. Cass janvier 2017

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-Mandat de protection future (projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement), D. 2014, Pan., p. 2271

-« La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé (SLC), coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37

-« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

-Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-19.851, Dalloz 2013 (n° 26, 18 juill.), pp. 1815-1818, note, Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-art. 195 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, D. 2011, Pan., p. 2510, obs., Fonctionnement de la curatelle. Articulation avec le mandat de protection future. Liberté de choix de l’organe protecteur

-Civ. 1re, 12 janvier 2011, n° 09-16.519, Bull. civ. I, Dalloz 2011 (n° 17, 5 mai), pp. 1204-1207, note, Pollution du mandat de protection future pour le choix de l’organe protecteur

-« Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2119-2120, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. Le mandat de protection future et autres aspects

-« Interrogations au sujet du mandat de protection future », Dalloz 2006, chr., pp. 1133-1138

Ouverture, modification, mainlevée et fin des mesures :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, JCP G 2018 (n° 29, 16 juill.), 826, pp. 1404-1408, note, L’appel ouvert au seul requérant contre le jugement de mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Recevabilité de l’appel contre la mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-14.989, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Recevabilité de la requête et énoncé des faits

-Civ. 1re, 10 janvier 2018, n° 17-16.010, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1467, obs., Ouverture de la curatelle. Motivation

-Civ. 1re, 20 décembre 2017, n° 16-27.507, Bull. civ. I et projet du 20 avril 2018, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1469-1470, obs., Habilitation familiale

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-Civ. 1re, 24 janvier 2018 : n° 17-10.262, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 13 ; 5 avr.), pp. 702-707, note, Requête recevable sur l’énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire

-Civ. 1re, 20 décembre 2017 : n° 16-27.507, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 4 ; 1er févr.), pp. 223-228, note, Absence de passerelle officielle vers l’habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire

-Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 26, 20 juill.), pp. 1506-1510, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1503-1505, obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle

-Civ. 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-Civ. 1re, 20 avril 2017, n° 16-17.672, Bull. civ. I ; JCP G 2017 (n°s 19-20, 8 mai), 525, pp. 909-912, note, Irrecevabilité de la demande d’ouverture d’une mesure judiciaire à défaut d’un certificat médical circonstancié y compris sur pièces médicales

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; Dalloz 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation

-Civ. 1re, 16 décembre 2015, 15-12.163, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 16 décembre 2015, n° 15-10.889, D. 2016, Pan., p. 1532, obs., Conditions d’ouverture de la curatelle renforcée

-Rennes, 2 juin 2015, n° 14/03413, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Civ. 1re, 15 avril 2015, n° 14-16.666, D. 2015, Pan., pp. 1578-1579, obs., Mainlevée. Motivation au regard de l’altération des facultés

-Cass. avis, 13 avril 2015, n° 15-70.001, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Civ. 1re, 1er avril 2015, D. 2015, Pan., pp. 1575-1576, obs., Recours. Changement de mandataire spécial et « caducité » de la mesure

-Rennes, 24 février 2015, n° 14/07643, D. 2015, Pan., p. 1571, obs., Pot-pourri autour du certificat médical circonstancié

-Rennes, 10 février 2015, n° 13/09095, D. 2015, Pan., p. 1571, obs., Pot-pourri autour du certificat médical circonstancié

-Rennes, 10 février 2015, n° 13/08800, D. 2015, Pan., p. 1571, obs., Pot-pourri autour du certificat médical circonstancié

-Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 14-13.123, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 13-16.193, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 12 février 2014, n° 13-13.581, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-27.218, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-29.474, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 26 juin 2013, n°s 12-13.730 et 12-18.454, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-10.182, D. 2013, Pan., p. 2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 19 décembre 2012, n° 11-26.737, D. 2013, Pan., p. 2199, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 12 septembre 2012, n° 11-20.175, D. 2013, Pan., pp. 2199-2200, obs., Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 29 février 2012, n° 10-28.822, D. 2012, Pan., pp. 2707-2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 5 janvier 2012, n° 11-10.246, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Ouverture de la curatelle. Procédure. Décès. Poursuite de l’instance

-Civ. 1re, 23 novembre 2011, n° 10-26.249, D. 2012, Pan., p. 2708, obs., Mainlevée de la curatelle renforcée

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-« Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, PU Aix-Marseille, pp. 1227-1252. Lire Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs

-Civ. 1re, 6 juillet 2011, n° 10-20.899, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-18.638, D. 2011, Pan., pp. 2508-2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 23 mars 2011, n° 10-10.991, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Bastia, 9 mars 2011, n° 10/00820, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 9 février 2011, n° 10-10.193, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Montpellier, 1er février 2011, n° 10/05561, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 26 janvier 2011, n° 09-71.330, D. 2011, Pan., p. 2508 et p. 2512, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation ; Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-17.039, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-11.497, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 6 octobre 2010, n° 08-21.088, D. 2011, Pan., p. 2509, obs., Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-12.855, D. 2011, Pan., p. 2512, obs., Mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-15.397, D. 2011, Pan., p. 2508, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re 8 juillet 2010, n° 09-67.403, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-Civ. 1re, 9 juin 2010, n° 09-13.923, D. 2011, Pan., p. 2509, Conditions d’ouverture. Curatelle renforcée. Motivation

-« Privatisation procédurale de la protection des majeurs sans bémol. (À propos d’un simple avis du 20 juin 2011) », LPA, 22 juillet 2011, n° 145, pp. 10-15

-Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008, D. 2009, Pan., pp. 2187-2188, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, Tarification des certificats et avis médicaux

-Civ. 3e, 1er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Période suspecte :

-Civ. 1e, 17 janvier 2019 : inédit n° 18-11.061 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145t2, pp. 34-35, obs., Insuffisance de la mention de la période suspecte pour fonder l’annulation d’une convention d’honoraires d’avocat

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.715, Bull. civ. I ; D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1498-1499, obs., Action en justice, assistance et signification au curateur imposées sans distinction

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21

-Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-15.688, Bull. civ. I, Dalloz 2013 (n° 27, 25 juill.), pp. 1875-1880, note avec Astrid Marais, Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé

-« Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19

-Civ. 1re, 4 juillet 2006, n° 05-12.005, Defrénois 2007 (n° 3, 15 févr.), art. 38529, pp. 211-223, note, L’importance du fondement de l’action en nullité de l’acte juridique pour incapacité de fait

 Principes directeurs :

-« Agitation ou tempête pour le droit des majeurs protégés ? », JCP G 2018 (n° 25, 18 juin), Libres propos, 698, pp. 1203-1204.

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017  http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-« Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.

-Civ. 1re, 1er avril 2015, n° 14-11.051, D. 2015, Pan., p. 1576, obs., Motivation et subsidiarité

-« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

-Civ. 1re, 1er février 2012, n° 11-11.346, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., pp. 2708-2709, obs., Principe de subsidiarité. Communauté universelle des époux

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-Civ. 1re, 6 juillet 2011, n° 10-22.742, D. 2011, Pan., p. 2508, obs., Sauvegarde de justice. Principes de subsidiarité, de nécessité et de proportionnalité de la mesure

Procédure :

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, JCP G 2018 (n° 29, 16 juill.), 826, pp. 1404-1408, note, L’appel ouvert au seul requérant contre le jugement de mainlevée de la curatelle renforcée

-Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Recevabilité de l’appel contre la mainlevée de la curatelle

-Civ. 1re, 11 avril 2018, n° 17-16.860, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Accès au dossier

-Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-12.594, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Audition

-Civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-10.262, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Recevabilité de la requête et énoncé des faits

-Civ. 1re, 10 janvier 2018, n° 16-27.020, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1463, obs., Garanties procédurales. Appel et convocation du tuteur au moment idoine

-Civ. 1re, 20 décembre 2017, n° 16-27.507, Bull. civ. I et projet du 20 avril 2018, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1469-1470, obs., Habilitation familiale

-Crim. 19 décembre 2017, n° 17-85.841, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-10.027,D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Audition

-Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-10.027, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1463, obs., Garanties procédurales. Avis et conclusions du ministère public

-Civ. 1re, 15 novembre 2017, n° 16-24.332, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1463, obs., Garanties procédurales. Avis et conclusions du ministère public

-Crim. 2 novembre 2017, n° 16-85.499, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1466-1467, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Victime vulnérable

-Civ. 1re, 12 octobre 2017, n° 17-18.040, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Audition et soins psychiatriques

-Crim. 19 septembre 2017, n° 17-81.919, Bull. crim., D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Avis au curateur

-Crim. 28 juin 2017, n° 16-83.681, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Assistance en justice

-Crim. 7 juin 2017, n° 16-85.191, Bull. crim., D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1466, obs., Procédure pénale et majeurs protégés. Prescription et impossibilité d’agir

-Civ. 1re, 24 janvier 2018 : n° 17-10.262, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 13 ; 5 avr.), pp. 702-707, note, Requête recevable sur l’énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire

-Civ. 1re, 1er février 2018, n° 16-24.173, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u5, pp. 28-29, obs., Opposabilité de la tutelle par sa publicité et irrégularité de fond du défaut de signification au tuteur

-Civ. 1re, 20 décembre 2017 : n° 16-27.507, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 4 ; 1er févr.), pp. 223-228, note, Absence de passerelle officielle vers l’habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire

-Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 26, 20 juill.), pp. 1506-1510, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs

-Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.715, Bull. civ. I ; D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1498-1499, obs., Action en justice, assistance et signification au curateur imposées sans distinction

-Civ. 1re, 20 avril 2017, n° 16-17.672, Bull. civ. I ; JCP G 2017 (n°s 19-20, 8 mai), 525, pp. 909-912, note, Irrecevabilité de la demande d’ouverture d’une mesure judiciaire à défaut d’un certificat médical circonstancié y compris sur pièces médicales

-Civ. 1re, 27 janvier 2016, n° 15-14.185, D. 2016, Pan., pp. 1533-1534, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Accès aux avis et conclusions du ministère public

-Civ. 1re, 13 janvier 2016, n° 14-28.326, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1re, 18 novembre 2015, n° 14-28.223, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 14-22.919, D. 2016, Pan., pp. 1532-1533, obs., Procédure. Respect du contradictoire. Information sur l’accès au dossier

-Cass. avis, 13 avril 2015, n° 15-70.001, D. 2015, Pan., pp. 1574-1575, obs., Effet dévolutif de l’appel et cause limitative de fin de protection

-Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-20.220, D. 2015, Pan., pp. 1577-1578, obs., Capacité de témoigner

-Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 14-13.123, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-14.691, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-16.525, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-15.527, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Garanties accordées

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 13-16.193, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 12 février 2014, n° 13-13.581, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-27.218, D. 2014, Pan., pp. 2265-2266, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 1re, 20 novembre 2013, n° 12-29.474, D. 2014, Pan., p. 2265, obs., Procédure. Respect du contradictoire

-Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-23.091, D. 2014, Pan., p. 2266, obs., Procédure. Formalisme de l’appel

-Civ. 2e, 28 février 2013, n° 11-19.685, D. 2013, Pan., p. 2201, obs., Signification au curateur

-Civ. 1re, 5 janvier 2012, n° 11-10.246, D. 2012, Pan., p. 2703, obs., Ouverture de la curatelle. Procédure. Décès. Poursuite de l’instance

-« Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, PU Aix-Marseille, pp. 1227-1252. Lire Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs

-« Privatisation procédurale de la protection des majeurs sans bémol. (À propos d’un simple avis du 20 juin 2011) », LPA, 22 juillet 2011, n° 145, pp. 10-15

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2115-2117, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. La procédure. L’appel

-Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009, D. 2010 (23 sept., n° 32), Pan., p. 2115, spéc. pp. 2117-2118, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes. La procédure. Les autres dispositions

-Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 et décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008, D. 2009, Pan., pp. 2184-2185, obs., Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, La procédure

Protection de la personne :

-« Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.

-« Élection, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés. Hommage à un juge des tutelles humaniste », in La vie privée de la personne protégée, In memoriam Thierry Verheyde (coord. G. Raoul-Cormeil et A. Caron-Déglise), éditions Mare & Martin, coll. Droit privé & science criminelle, mars 2019, Étude 6, pp. 75-104,

et « Addendum Vote et majeurs protégés, mars 2019 » Lire Addendum Vote et majeurs protégés, fin mars 2019

-CEDH, 25 octobre 2018 : requête n° 37646/13 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s9, pp. 31-32, obs., Mariage en curatelle et autorisation judiciaire conforme aux droits de l’Homme

-Civ. 1re, 5 septembre 2018 : inédit n° 17-20.902 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s8, pp. 20-30, obs., Recherche d’un établissement d’accueil en tutelle et souhait du maintien du cadre de vie

-« Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Bastia, 17 janvier 2017, n° 16/00523, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1496-1498, obs., Désignation d’un mandataire spécial et pouvoirs confiés, notamment quant au courrier

-Civ. 1re, 14 décembre 2016, n° 15-21.001, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1499-1500, obs., Fin de la curatelle. Mort du curatélaire. Mission du curateur

-« La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine », sur www.agefiactifs.com, du 18 avr. au 11 mai 2017, n° 699, pp. 20-21, Entretien par Valentine Clément, à propos de CEDH, 23 mars 2017 Lire Agefi CEDH mars 2017

-« Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés », JDSAM 2017, n° 16 (avril), pp. 128-137 Lire http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM2017-16.pdf

-« Le droit de vote des personnes handicapées », interview par Estelle Couvercelle, journaliste au Pèlerin, premier hebdomadaire chrétien d’information, mardi 31 janvier 2017, publié n° 7002 du 9 février 2017, p. 28 Lire handicap et vote

-« L’accès au vote des personnes handicapées et sous régime de protection juridique des majeurs », Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 24 novembre 2016 Lire http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170126_avis_droit_de_vote_des_pers._handicapees_a5_vdef.pdf

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-« Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.

-« Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35

-« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

-Cons. Const., 29 juin 2012, n° 2012-260 QPC, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

-Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-25.158, D. 2012, Pan., pp. 2705-2707, obs., Protection de la personne en curatelle. Mariage

Publicité des mesures :

-« Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 4 juillet 2018, n° 17-19.953, Defrénois 2018 (13 sept.), n° 36, 139c3, pp. 23-30, note, Critère de la nullité facultative pour défaut d’assistance en curatelle publiée et opposable, et Defrénois 2018 (8 nov.), n° 44, 141s1, p. 28 (renvoi)

-Civ. 1re, 1er février 2018, n° 16-24.173, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u5, pp. 28-29, obs., Opposabilité de la tutelle par sa publicité et irrégularité de fond du défaut de signification au tuteur

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1503-1505, obs., Principe de subsidiarité et priorité du mandat de protection future non révoqué substitué à la curatelle

-« Un élan attendu pour le mandat de protection future », sur www.agefiactifs.com, du 17 au 30 mars 2017, n° 696, p. 14, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi mars 2017

-Civ. 1re, 4 janvier 2017, n° 15-18.669, Bull. civ. I ; Dalloz 2017 (n° 4, 26 janv.), pp. 191-197, note, Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-« Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.

-Mandat de protection future (projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement), D. 2014, Pan., p. 2271

-Civ. 1re, 29 janvier 2014, n° 12-29.853, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Publicité et opposabilité de la mesure

-« La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé (SLC), coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37

-Civ. 2e, 20 janvier 2012, n° 10-27.127, Bull. civ. II, D. 2012, Pan., p. 2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-Civ. 1re, 9 novembre 2011, n° 10-14.375, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., pp. 2703-2704, obs., Fonctionnement de la curatelle. Publicité de la mesure et opposabilité

-« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

-Civ. 3e, 1er octobre 2008, n° 07-16.273, Defrénois 2009 (n° 3, 15 févr.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle

Responsabilité et assurance :

-Civ. 2e, 24 mai 2018, n° 17-18.265, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. pp. 1465-1466, obs., Responsabilité des acteurs de la protection. Assurance du tuteur

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-Civ. 2e, 2 mars 2017, n° 16-11.986, Bull. civ. II ; D. 2017 (n° 14, 6 avr.), pp. 800-807, note, Faute inexcusable et état mental de la victime d’un accident automobile

-« Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663

 Sanctions des actes :

-« La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

-Civ. 1re, 4 juillet 2018, n° 17-19.953, Defrénois 2018 (13 sept.), n° 36, 139c3, pp. 23-30, note, Critère de la nullité facultative pour défaut d’assistance en curatelle publiée et opposable

-Civ. 1re, 7 février 2018, n° 16-28.374, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1459, obs., Incapacités de défiance

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1468, obs., Fonctionnement de la curatelle. Opposition d’intérêts et titulaire de l’action en nullité de droit

-« Vulnérabilité et aptitude », Rapport français, Association Henri Capitant, Journée parisienne, dir. Denis Mazeaud, Paris, 17 mai 2018

-Civ. 3e, 5 octobre 2017, n° 16-21.973, Defrénois 2018 (26 avr.), n° 17, 134w0, pp. 28-33, note, Sanction de l’opposition d’intérêts en curatelle renforcée pour congé de bail rural (sélectionné par le Conseil supérieur du Notariat, Direction Europe & international, traduction transmise pour la rédaction code civil chinois)

-« L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

-Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 15-12.544, Bull. civ. II ; JCP G 2017 (n° 26, 26 juin), 730, pp. 1254-1258, note, Assistance du curatélaire pour la modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament

-« La défense des majeurs protégés affaiblie », in « Enquête. Abus de faiblesse. Un délit en constante augmentation », sur www.agefiactifs.com, du 20 janv. au 2 févr. 2017, n° 692, p. 8, spéc. p. 11, Entretien par Valentine Clément Lire Agefi janv. 2017 abus de faiblesse

-« Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21

-Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.974, D. 2014, Pan., p. 2267, obs., Curatelle. Titulaire de l’action en nullité

-Civ. 1re, 4 décembre 2013, n° 12-28.656, D. 2014, Pan., pp. 2264-2265, obs., Action spéciale en rescision pour lésion

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19

Santé :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,   , pp. -. A paraître

-Civ. 1re, 12 octobre 2017, n° 17-18.040, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Audition et soins psychiatriques

-« Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

-« La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389

-« Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35

-« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

 Sauvegarde de justice :

-Bastia, 17 janvier 2017, n° 16/00523, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1496-1498, obs., Désignation d’un mandataire spécial et pouvoirs confiés, notamment quant au courrier

-Bastia, 17 février 2016, n° 15/00837, D. 2016, Pan., pp. 1530-1531, obs., Recours contre les pouvoirs d’un mandataire spécial

-Paris, 12 février 2016, n° 14/13308, D. 2016, Pan., pp. 1531-1532, obs., Nullité des actes du majeur au regard de la mission du mandataire spécial

-Civ. 1re, 10 février 2016, n° 15-13.019, D. 2016, Pan., p. 1531, obs., Recours en sauvegarde de justice. Non pour le placement sans audition du majeur ; oui pour l’étendue de la mission du mandataire spécial

-Civ. 1re, 1er avril 2015, D. 2015, Pan., pp. 1575-1576, obs., Recours. Changement de mandataire spécial et « caducité » de la mesure

-Civ. 1re, 4 décembre 2013, n° 12-28.656, D. 2014, Pan., pp. 2264-2265, obs., Action spéciale en rescision pour lésion

-Civ. 2e, 22 février 2012, n° 11-11.878, D. 2012, Pan., pp. 2703-2704, obs., Recours. Etendue de la mission du mandataire spécial

-Bastia, 6 juillet 2011, n° 11/00160, D. 2012, Pan., pp. 2703-2704, obs., Recours. Etendue de la mission du mandataire spécial

-Civ. 1re, 6 juillet 2011, n° 10-22.742, D. 2011, Pan., p. 2508, obs., Sauvegarde de justice. Principes de subsidiarité, de nécessité et de proportionnalité de la mesure

-Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-18.960, D. 2011, Pan., p. 2507, obs., Sauvegarde de justice. Ouverture. Durée de l’instance et recours

-Civ. 1re, 16 juin 2011, n° 10-21.036, D. 2011, Pan., pp. 2506-2507, obs., Sauvegarde de justice. Ouverture. Durée de l’instance et recours

-CE, 6 avril 2011, n° 345838 QPC, Mandataire spécial. Rémunération

-Civ. 1re, 23 février 2011, n° 09-72.039, D. 2011, Pan., p. 2506, obs., Sauvegarde de justice. Ouverture. Durée de l’instance et recours

-Civ. 1re, 12 janvier 2011, n° 09-16.014, D. 2011, Pan., p. 2508, obs., Mandataire spécial. Rémunération

-Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-68.671, D. 2011, Pan., pp. 2507-2508, obs., Sauvegarde de justice. Ouverture. Durée de l’instance et recours

-« Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

Soins psychiatriques :

-Civ. 1re, 12 octobre 2017, n° 17-18.040, Bull. civ. I, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1462, obs., Garanties procédurales. Audition et soins psychiatriques

-« Présentation générale de la loi sur les soins sans consentement », communication,  Colloque « La loi du 5 juillet 2011 », Institut de Formation en Soins Infirmiers, Amphithéâtre Jean Carrère, Groupe Hospitalier Paul Guiraud, Villejuif, 14 juin 2012

-Présidence et présentation du Docteur Alain Mercuel, chef de service de psychiatrie, responsable du service d’appui Santé mentale et exclusion sociale à l’Hôpital Sainte-Anne, sur le thème « La loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : Le point de vue des médecins psychiatres », Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé (IDS), Entretiens Droit et santé, 12 janvier 2012

Travail (contrat de), société et commerce :

-Civ. 1re, 6 décembre 2018, n° 18-70.011, Bull. civ. I ; JCP G 2018 (n° 51, 17 déc.), 1338, pp. 2300-2304, note, Avis : l’exercice du commerce par le curatélaire sous la réserve de l’assistance

-Civ. 1re, 7 avril 2016, n° 15-12.739, Bull. civ. I, D. 2016, Pan., p. 1535, obs., Signification et curatélaire en société

-Civ. 1re, 3 octobre 2006, n° 04-13.198, LPA, 21 mars 2007, n° 58, pp. 12-16, note, L’assistance du curateur pour la conclusion d’un contrat de travail par l’incapable majeur

-« L’employeur incapable majeur », Revue Droit social, févr. 2005, pp. 162-172

Tutelle :

-« Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois  avril 2019, n° , doctrine,    , pp. -. A paraître

-« Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.

-« Élection, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés. Hommage à un juge des tutelles humaniste », in La vie privée de la personne protégée, In memoriam Thierry Verheyde (coord. G. Raoul-Cormeil et A. Caron-Déglise), éditions Mare & Martin, coll. Droit privé & science criminelle, mars 2019, Étude 6, pp. 75-104,

et « Addendum Vote et majeurs protégés, mars 2019 » Lire Addendum Vote et majeurs protégés, fin mars 2019

-Civ. 1re, 5 septembre 2018 : inédit n° 17-20.902 ; Defrénois 21 févr. 2019, n° 8, 145s8, pp. 29-30, obs., Recherche d’un établissement d’accueil en tutelle et souhait du maintien du cadre de vie

-Civ. 1re, 10 janvier 2018, n° 16-27.020, D. 2018, Pan., p. 1458, spéc. p. 1463, obs., Garanties procédurales. Appel et convocation du tuteur au moment idoine

-Civ. 1re, 1er février 2018, n° 16-24.173, Defrénois 2018 (29 mars), n° 13, Chronique Majeurs vulnérables, 134u5, pp. 28-29, obs., Opposabilité de la tutelle par sa publicité et irrégularité de fond du défaut de signification au tuteur

-« Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

-Civ. 1re, 20 décembre 2017 : n° 16-27.507, Bull. civ. I ; D. 2018 (n° 4 ; 1er févr.), pp. 223-228, note, Absence de passerelle officielle vers l’habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire

-« Présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes et du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs », contribution, in Assises nationales de la protection juridique des majeurs (ANJI, ANDP, ANMJPM, CNAPE, FNAT, FNMJI, UNAF, UNAPEI), Les 10 ans de la loi. 2007-2017. Et demain ? (I Le bilan de la loi du 5 mars 2007), Espace Reuilly Paris, 7 novembre 2017 http://www.colloque-tv.com/colloques/les-assises-nationales-de-la-protection-juridique-des-majeurs

-Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 15-23.066, Bull. civ. I, D. 2017 (n° 26, 20 juill.), pp. 1506-1510, note, Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs

-Civ. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, Bull. civ. I, D. 2017, Pan., p. 1490, spéc. pp. 1492-1493, obs., Rémunération de l’organe protecteur MJPM et effectivité de la mission

-Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-10.340, Bull. civ. I ; LPA 27 avr. 2017, n° 84, pp. 15-22, note, Contenu de l’autorisation judiciaire de tester en tutelle

-« Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés », JDSAM 2017, n° 16 (avril), pp. 128-137 Lire http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM2017-16.pdf

-« Le droit de vote des personnes handicapées », interview par Estelle Couvercelle, journaliste au Pèlerin, premier hebdomadaire chrétien d’information, mardi 31 janvier 2017, publié n° 7002 du 9 février 2017, p. 28 Lire handicap et vote

-« L’accès au vote des personnes handicapées et sous régime de protection juridique des majeurs », Audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)24 novembre 2016 Lire http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170126_avis_droit_de_vote_des_pers._handicapees_a5_vdef.pdf

-« Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.

-« La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, pp. 45-56

-Civ. 1re, 6 juin 2012, n° 11-15.264, D. 2012, Pan., pp. 2709-2710, obs., Organe protecteur. Choix ou remplacement. Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

-Civ. 1re, 1er février 2012, n° 11-11.346, Bull. civ. I, D. 2012, Pan., pp. 2708-2709, obs., Principe de subsidiarité. Communauté universelle des époux

-Civ. 1re, 9 novembre 2011, n° 10-23.019, D. 2012, Pan., pp. 2709-2710, obs., Organe protecteur. Choix ou remplacement. Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

-Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-20.746, D. 2012, Pan., pp. 2709-2710, obs., Organe protecteur. Choix ou remplacement. Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

-« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

-Civ. 2e, 15 mars 2007, n° 05-21.830, Dalloz 2007 (n° 27, 12 juill.), pp. 1932-1937, note, La substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé

 

 

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