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Code des assurances  la loupe

Articles | Droit des Assurances

>>>> Mes Articles sur le sujet

 « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2019 (janv.-févr), n° 61.

 « Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (À propos de Cass. 2civ., 22 nov. 2018, n° 17-26355, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (nov.-déc.), n° 60.

 « Intervention prétorienne pour la condition de mauvaise foi s’agissant de la mise en œuvre de la déchéance conventionnelle de la garantie du contrat d’assurance terrestre. À propos de deux arrêts de la deuxième chambre civile du 5 juillet 2018 », JDSAM 2018-21 (déc.), pp. 87-98. Lire JDSAM 2018 chron 5

♦ « Questions autour de l’assurance construction : un droit autonome ? », avec Jean Roussel (directeur du Centre d’études d’assurances (CEA), chargé d’enseignement à l’Institut des assurances de Paris-Dauphine), in Dossier Les 40 ans de la loi Spinetta sur la responsabilité et l’assurance construction. Questions et perspectives, Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018-4 (déc.), Etude 30, pp. 22-27.

 « La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

 « La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser,pp. 32-36.

« L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.

 « La sanction de la déclaration de chantier et l’article L. 113-9 du Code des assurances », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (mars-avr.), n° 56.

 « L’affectation de l’indemnité d’assurance pour la réparation de l’immeuble », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (mars-avr.), n° 56.

 « Vers le formulaire de déclaration du risque avec des questions précises ? », Gaz. Pal. 2018 (6 mars), n° 9, doct., 315f5, pp. 50-57.

 « Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés. Humble essai de projection sur les rails du futur », in dossier spécial Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Wolters Kluwer France, Actualités du droit, Tech&Droit, 13 oct. 2017 (en ligne) et Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI) nov. 2017, n° 142, 5108, pp. 57-65.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/objets-connectes/9440/loi-badinter-voiture-autonome-robot-evolution-du-risque-et-information-au-regard-de-la-protection-des-assures-1-2

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/objets-connectes/9438/loi-badinter-voiture-autonome-robot-evolution-du-risque-et-information-au-regard-de-la-protection-des-assures-2-2

 « Retour sur l’exercice abusif du droit de renonciation en assurance-vie », Resp. civ. et assur. mai 2017, Etude n° 6, pp. 5-10.

 « Appréciation motivée de la question précise sur la santé en assurance collective prévoyance entreprise », Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 60-62. (A propos de Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.819)

 « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article R. 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2016-2, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 725-753 Lire provocation-a-la-reforme-de-la-prescription-biennale-art-r-112-1

 « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4, pp. 1425-1509. Lire La bonne foi

♦ « Renaissance de la liberté de la preuve de la fausse déclaration du risque », Gazette du Palais, 21 juin 2016, n° 23, pp. 61-66.

 « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article R. 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », avril 2016. Lire Provocation

Et autre version enrichie et actualisée, RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, PU Aix-Marseille, 2016-2, pp. 725-753 Lireprovocation-a-la-reforme-de-la-prescription-biennale-art-r-112-1

« Assurance et médiation », Revue générale du droit des assurances (RGDA), juin 2014, pp. 373-376

« La médiation en assurance », Gazette du Palais, n°s 356-358, 22-24 déc. 2013, pp. 38-41

« La lézarde consumériste pour la résiliation du contrat d’assurance. Au sujet du projet de la loi Consommation», Gazette du Palais, n°s 335-337, 1er-3 déc. 2013, pp. 9-20

« La déclaration du risque : quel support ? », Gazette du Palais, n°s 116-117, 26-27 avr. 2013, pp. 9-16

« Aspects du risque automobile pour la médiation GEMA », Jurisprudence automobile, Argus de l’assurance, dossier oct. 2012, n° 844, pp. 22-25

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Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

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♦ « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2019 (janv.-févr), n° 61.

♦ « Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (À propos de Cass. 2civ., 22 nov. 2018, n° 17-26355, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (nov.-déc.), n° 60, pp. -.

♦ « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4, pp. 1425-1509. Lire La bonne foi…

♦ « Obligations et responsabilités du traducteur juridique », in Traduction du droit et droit de la traduction, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », sous dir. de Marie Cornu et Michel Moreau, mars 2011, pp. 257-273

« La maladie du débiteur cas de force majeure », Dalloz 2006, chr., pp. 1566-1569

« L’acceptation dans le contrat électronique », in Le contrat électronique. Au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution. Droit commun ou droit spécial ?, Etudes réunies par J.-Cl. Hallouin et H. Causse, Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, déc. 2005, pp. 49-70

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