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Articles | Droit des Assurances

>>>> Mes Articles sur le sujet

 « La acumulación de seguros de daños en Francia : El respeto del principio indemnizatorio frente al posible exceso (Secunda Parte) », in Revista Peruana de Seguros y Reaseguros (Revue péruvienne d’assurance et de réassurance), Editores IJ editores Fondo Editorial (Pérou), número 2, 2022, à paraître.

 « De l’interdiction, dans la déclaration du risque, d’une information sur des tests génétiques ou leurs résultats » (À propos de Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22317), Gaz. Pal. 22 nov. 2022, n° 38, GPL442v2, pp. 38-40.

 « Exigence renforcée du droit souple pour le traitement des réclamations des assurés », Gaz. Pal. 22 nov. 2022, n° 38, Éditorial, GPL442v8, p. 34.

 « Critique de la modification du bénéficiaire en assurance-vie par la preuve intrinsèque du trouble mental. À propos de CA Versailles. 3e ch., 7 avr. 2022, n° 20/05923 », Defrénois 7 juill. 2022, n° 27, DEF208o6, doctr., pp. 26-33.

 « Réflexions générales sur l’intelligence artificielle dans les assurances vie et santé », in Seguro de personas e inteligencia artificial, éd. Thomson Reuters, Civitas, Espagne, Abel B. Veiga Copo (dir.), Miguel Martínez Muñoz (coord.), 2022, Capítulo 20, pp. 557-596.

 « Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur. À propos de Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, n° 20-12711 », Defrénois 31 mars 2022, n° 13, doctr., DEF206j8, pp. 22-27.

 « Actualité jurisprudentielle de la déclaration du risque initiale et en cours de contrat d’assurance », Gaz. Pal. 22 mars 2022, n° 10, doctr., GPL433u3, pp. 42-46.

 « Cat Nat : faciliter, renforcer, sécuriser », Gaz. Pal. 22 mars 2022, n° 10, Éditorial, GPL433w3, p. 38.

 « Impossibilité d’agir en nullité de la clause bénéficiaire en assurance-vie pour insanité d’esprit dans le délai quinquennal de prescription », Actu-Juridique.fr 11 janv. 2022, et LPA 31 janv. 2022, n° 1, LPA201j2, pp. 67-71, https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/impossibilite-dagir-en-nullite-de-la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie-pour-insanite-desprit-dans-le-delai-quinquennal-de-prescription/

 « L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances », in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, déc. 2021, pp. 647-677.

 « Clause bénéficiaire en assurance-vie : impossibilité d’agir en nullité pour insanité d’esprit dans le délai de prescription de 5 ans. À propos de Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-21478 » ; Defrénois 16 déc. 2021, n° 51-52, doctr., 204r3, pp. 21-25.

 « Des cas limitatifs de faculté de résiliation unilatérale du contrat d’assurance à l’initiative de l’assureur ? », (Civ. 2e, 6 mai 2021, n° 19-25.168) ; Gaz. Pal. 16 nov. 2021, n° 40, 428×2, pp. 43-46.

 « La acumulación de seguros de daños en Francia : El respeto del principio indemnizatorio frente al posible exceso(Primera parte) », in Revista Peruana de Seguros y Reaseguros (Revue péruvienne d’assurance et de réassurance), Editores IJ editores Fondo Editorial (Pérou), número 1 – Estudios en honor al profesor Francisco Javier Tirado Suárez, 29 oct. 2021. https://latam.ijeditores.com/index.php?option=publicacion&idpublicacion=750

 « Le cumul d’assurances de dommages en France : Le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible », BJDA.fr 2021 (oct.), dossier n° 5.

 « Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers », Defrénois 24 juin 2021, n° 26, Éditorial, 200w7, p. 1.

 « Régulation : démarchage téléphonique et courtage par des associations professionnelles », Gaz. Pal. 22 juin 2021, n° 23, Éditorial, 423m4, p. 41.

 « Aspects de l’action directe en droit français des assurances de responsabilité », in Dimensiones y desafíos del seguro de responsabilidad civil, éd. Thomson Reuters, Civitas, Espagne, dir. Abel B. Veiga Copo, coord. Miguel Martínez Muñoz, 2021 (30 mars), Quinta Parte : Accíon directa, terceros, inoponibilidades, Capítulo 24, pp. 703-745.

 « L’exclusion légale de la faute dolosive en cas de suicide », Gaz. Pal. 27 oct. 2020, n° 37, doctr., 389r9, pp. 46-52.

 « Extension à l’assurance emprunteur de la résiliation à tout moment ? », Gaz. Pal. 27 oct. 2020, n° 37, Éditorial, 389u5, p. 45.

 « Inopposabilité des délais de prescription par l’institution de prévoyance au regard des mentions de l’avenant valant notice d’information », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 22, doctr., 380d0, pp. 52-55.

 « Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables », La Tribune de l’assurance, mai 2020. Tribune Clause bénéficiaire une liberté encadrée pour les personnes vulnérables

 « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance. En hommage à Suzanne Carval », in Flexibles notions : la responsabilité civile, Section 2, éditions Panthéon-Assas (EPA), coll. « Colloques », dir. Dominique Fenouillet, mars 2020, pp. 133-155.

 « La déclaration initiale des risques pour le contrat d’assurance en France », in Retos y desafíos del contrato de seguro : del necesario aggiornamento a la metamorphosis del contrato. Libro homenaje al profesor Rubén Stiglitz, éd. Thomson Reuters, Civitas, Espagne, dir. Abel B. Veiga Copo, coord. Miguel Martínez Muñoz, 2020, Parte I, Capítulo 6, pp. 219-257.

 « Le droit des assurances dans le dernier rapport annuel de la Cour de cassation », Gaz. Pal. 3 mars 2020, n° 9, Éditorial, 371z7, p. 45.

 « Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances. À propos d’un cas pratique pour le gène de la maladie de Huntington. (Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, 6e chambre, 25 octobre 2019, RG n° 19/06316), Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2020 (janv./-févr.), n° 67

 « Droit des assurances et droit de la preuve », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA.fr) 2020 (janv.), Les Dossiers du FDA, n° 1, Dossier « Lancement du Forum du Droit des Assurances (FDA) L’assurance au cœur du droit.

 « Assurance et véhicules connectés. Regard de l’universitaire français », in Dossier Nouvelles technologies et mutations de l’assurances, Dalloz IP/IT nov. 2019, pp. 597-602.

 « Intelligence artificielle et véhicules autonomes », Chapitre 4 co-rédigé avec Iolande Vingiano-Viricel, in ouvrage collectif, Traité Droit de l’intelligence artificielle, Lextenso-LGDJ, coll. Les Intégrales, Grégoire Loiseau et Alexandra Bensamoun (ss. dir.), vol. 15, 1re éd., sept. 2019, pp. 99-130.

 « Sur l’exercice abusif de la faculté de renonciation en assurance-vie. La Cour de cassation de contrôle ! », JCP G 2019 (20 mai, n° 20), Étude 553, pp. 982-988.

 « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2019 (janv.-févr), n° 61.

 « Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (À propos de Cass. 2civ., 22 nov. 2018, n° 17-26355, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (nov.-déc.), n° 60.

 « Intervention prétorienne pour la condition de mauvaise foi s’agissant de la mise en œuvre de la déchéance conventionnelle de la garantie du contrat d’assurance terrestre. À propos de deux arrêts de la deuxième chambre civile du 5 juillet 2018 », JDSAM 2018-21 (déc.), pp. 87-98. Lire JDSAM 2018 chron 5

♦ « Questions autour de l’assurance construction : un droit autonome ? », avec Jean Roussel (directeur du Centre d’études d’assurances (CEA), chargé d’enseignement à l’Institut des assurances de Paris-Dauphine), in Dossier Les 40 ans de la loi Spinetta sur la responsabilité et l’assurance construction. Questions et perspectives, Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018-4 (déc.), Etude 30, pp. 22-27.

 « La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

 « La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser,pp. 32-36.

« L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.

 « La sanction de la déclaration de chantier et l’article L. 113-9 du Code des assurances », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (mars-avr.), n° 56.

 « L’affectation de l’indemnité d’assurance pour la réparation de l’immeuble », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (mars-avr.), n° 56.

 « Vers le formulaire de déclaration du risque avec des questions précises ? », Gaz. Pal. 2018 (6 mars), n° 9, doct., 315f5, pp. 50-57.

 « Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés. Humble essai de projection sur les rails du futur », in dossier spécial Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance, Wolters Kluwer France, Actualités du droit, Tech&Droit, 13 oct. 2017 (en ligne) et Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI) nov. 2017, n° 142, 5108, pp. 57-65.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/objets-connectes/9440/loi-badinter-voiture-autonome-robot-evolution-du-risque-et-information-au-regard-de-la-protection-des-assures-1-2

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/objets-connectes/9438/loi-badinter-voiture-autonome-robot-evolution-du-risque-et-information-au-regard-de-la-protection-des-assures-2-2

 « Retour sur l’exercice abusif du droit de renonciation en assurance-vie », Resp. civ. et assur. mai 2017, Etude n° 6, pp. 5-10.

 « Appréciation motivée de la question précise sur la santé en assurance collective prévoyance entreprise », Gaz. Pal. 2017 (n° 3, 17 janv.), pp. 60-62. (A propos de Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.819)

 « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article R. 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2016-2, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 725-753 Lire provocation-a-la-reforme-de-la-prescription-biennale-art-r-112-1

 « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4, pp. 1425-1509. Lire La bonne foi

♦ « Renaissance de la liberté de la preuve de la fausse déclaration du risque », Gazette du Palais, 21 juin 2016, n° 23, pp. 61-66.

 « Provocation à la réforme de la prescription biennale au sujet de l’article R. 112-1 du code des assurances (Au-delà d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation) », avril 2016. Lire Provocation

Et autre version enrichie et actualisée, RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, PU Aix-Marseille, 2016-2, pp. 725-753 Lireprovocation-a-la-reforme-de-la-prescription-biennale-art-r-112-1

« Assurance et médiation », Revue générale du droit des assurances (RGDA), juin 2014, pp. 373-376

« La médiation en assurance », Gazette du Palais, n°s 356-358, 22-24 déc. 2013, pp. 38-41

« La lézarde consumériste pour la résiliation du contrat d’assurance. Au sujet du projet de la loi Consommation», Gazette du Palais, n°s 335-337, 1er-3 déc. 2013, pp. 9-20

« La déclaration du risque : quel support ? », Gazette du Palais, n°s 116-117, 26-27 avr. 2013, pp. 9-16

« Aspects du risque automobile pour la médiation GEMA », Jurisprudence automobile, Argus de l’assurance, dossier oct. 2012, n° 844, pp. 22-25

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Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

Articles | Droit des Contrats et de la Responsabilité Civile

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♦ « L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances », in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, déc. 2021, pp. 647-677.

♦ « Aspects de l’action directe en droit français des assurances de responsabilité », in Dimensiones y desafíos del seguro de responsabilidad civil, éd. Thomson Reuters, Civitas, Espagne, dir. Abel B. Veiga Copo, coord. Miguel Martínez Muñoz, 2021 (30 mars), Quinta Parte : Accíon directa, terceros, inoponibilidades, Capítulo 24, pp. 703-745.

♦ « Vulnérabilité et aptitude en France », in La vulnérabilité. Journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. LXVIII/2018, Bruylant et LB2V, 1re éd., 2020, pp. 173-213

♦ « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance. En hommage à Suzanne Carval », in Flexibles notions : la responsabilité civile, Section 2, éditions Panthéon-Assas (EPA), coll. « Colloques », dir. Dominique Fenouillet, 2020, pp. 133-155.

♦ « Intelligence artificielle et véhicules autonomes », Chapitre 4 co-rédigé avec Iolande Vingiano-Viricel, in ouvrage collectif, Traité Droit de l’intelligence artificielle, Lextenso-LGDJ, coll. Les Intégrales, Grégoire Loiseau et Alexandra Bensamoun (ss. dir.), vol. 15, 1re éd., sept. 2019, pp. 99-130.

♦ « La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2019 (janv.-févr), n° 61.

♦ « Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (À propos de Cass. 2civ., 22 nov. 2018, n° 17-26355, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 2018 (nov.-déc.), n° 60, pp. -.

♦ « La bonne foi comme condition de la prorogation du droit de renonciation en assurance-vie. Entre l’amont et l’aval », Droit prospectif RRJ, PU Aix-Marseille, 2015-4, pp. 1425-1509. Lire La bonne foi…

♦ « Obligations et responsabilités du traducteur juridique », in Traduction du droit et droit de la traduction, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », sous dir. de Marie Cornu et Michel Moreau, mars 2011, pp. 257-273

« La maladie du débiteur cas de force majeure », Dalloz 2006, chr., pp. 1566-1569

« L’acceptation dans le contrat électronique », in Le contrat électronique. Au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution. Droit commun ou droit spécial ?, Etudes réunies par J.-Cl. Hallouin et H. Causse, Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, déc. 2005, pp. 49-70

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