Articles | Droit des Majeurs Protégés
>>>> Mes Articles sur le sujet
♦ « Risques et personnes vulnérables », in La profession de notaire : les risques de l’exercice, Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg et Fanny Harman (ss. dir.), Lextenso/LGDG, coll. Colloques du Ceprisca, Amiens, 2024, pp., à paraître
♦ « Notion de défaut de consentement et nullité de la modification de la clause bénéficiaire » (À propos de Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, n° 21-12.875), Defrénois 29 juin 2023, n° 26, doctr., DEF214r2, pp. 21-26.
♦ « ACPR : préconisations sur les comptes des mineurs », Defrénois 30 mars 2023, n° 13, DEF212z6, Éditorial, p. 1.
♦ « Le mandat de droit commun du mandant vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale 2023-1 (janv.-févr.-mars), in Dossier La gestion de patrimoine du majeur protégé, Olivier Chomono (ss. dir.), étude 2, pp. 8-17.
♦ « L’effet du choix du mandataire de protection future pour la désignation de l’organe protecteur dans une mesure judiciaire » (À propos de Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 20-20863), Defrénois 19 janv. 2023, n° 3, doctr., DEF211f8, pp. 18-23.
♦ « Rétropédalage constitutionnel sur l’incapacité de recevoir une libéralité » (À propos de Cons. constit., 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC ), Actu-Juridique.fr, 13 déc. 2022, n° AJUOO7a3, et LPA déc. 2022, LPA201y7, pp. 45-49.
♦ « Organisation de l’habilitation familiale », Dr. famille déc. 2022, Dossier, n° 26, pp. 23-26.
♦ « Critique de la modification du bénéficiaire en assurance-vie par la preuve intrinsèque du trouble mental. À propos de CA Versailles, 7 avr. 2022, n° 20/05923 », Defrénois 7 juill. 2022, n° 27, doctr., DEF208o6, pp. 26-33.
♦ « Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur. À propos de Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, n° 20-12711 », Defrénois 31 mars 2022, n° 13, doctr., DEF206j8, pp. 22-27.
♦ « L’étendue du contrôle judiciaire pour la donation en habilitation familiale par représentation. À propos de Cass. 1re civ., 15 décembre 2021, n° 21-70022 (avis) », Actu-Juridique.fr 31 janv. 2022, et LPA 28 févr. 2022, n° 2, LPA201k9, pp. 57-68. https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/letendue-du-controle-judiciaire-pour-la-donation-en-habilitation-familiale-par-representation/
♦ « Impossibilité d’agir en nullité de la clause bénéficiaire en assurance-vie pour insanité d’esprit dans le délai quinquennal de prescription », Actu-Juridique.fr 11 janv. 2022, et LPA 31 janv. 2022, n° 1, LPA201j2, pp. 67-71, https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/impossibilite-dagir-en-nullite-de-la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie-pour-insanite-desprit-dans-le-delai-quinquennal-de-prescription/
♦ « Clause bénéficiaire en assurance-vie : impossibilité d’agir en nullité pour insanité d’esprit dans le délai de prescription de 5 ans. À propos de Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-21478 » ; Defrénois 16 déc. 2021, n° 51-52, doctr., 204r3, pp. 21-25.
♦ « L’humanisme juridique et les actes simplement et strictement personnels des majeurs protégés. Incursion dans la protection de la personne et l’autonomie », in Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l’honneur de la Professeure Annick Batteur, éd. LGDJ Lextenso, nov. 2021, pp. 421-450.
♦ « Suspension de la prescription quinquennale de l’action en nullité pour insanité. À propos de Cass. 1re civ., 14 avr. 2021, n° 20-11959 », Defrénois 3 sept. 2021, n° 36, doctr., 201m9, pp. 27-30.
♦ « Conventionnalité de l’appel réservé contre une autorisation du juge des tutelles pour la modification du bénéfice d’une assurance-vie », Defrénois 16 juill. 2021, n° 29, doctr., 201j6, pp. 19-23.
♦ « Une simplification de la procédure au service des personnes protégées ? », in La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, Lexbase Avocats, n° 116, 1er juillet 2021, 7629BY9, pp. 1-12.
♦ « Personnes âgées vulnérables et commercialisation des produits financiers », Defrénois 24 juin 2021, n° 26, Éditorial, 200w7, p. 1.
♦« Incapacité de recevoir une libéralité, atteinte au droit de disposer librement du patrimoine, vulnérabilité, et inconstitutionnalité de l’article L. 116-4, I, du Code de l’action sociale et des familles », Actu-Juridique.fr, 22 juin 2021 et LPA juill.-août 2021,n°s 2-3, 200z4, pp. 38-51.
♦ « Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur », Defrénois 18 mars 2021, n° 12, doctr., 168u3, pp. 19-23.
♦ « Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution », LPA 12 mars 2021, n° 51, 157q6, pp. 5-30.
♦ « Les interdictions de recevoir des libéralités de personnes vulnérables : dernières actualités », Defrénois 18 févr. 2021, n° 8, Pratique. Questions-Réponses, 168q4, pp. 13-22.
♦ « Vulnérabilité et aptitude en France », in La vulnérabilité. Journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. LXVIII/2018, Bruylant et LB2V, 1re éd., 2020, pp. 173-213.
♦ « Assistance en habilitation familiale : principe et étendue », Defrénois 2 juill. 2020, n° 27, doctr., 160u3, pp. 26-27.
♦ « Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables », La Tribune de l’assurance, mai 2020. Tribune Clause bénéficiaire une liberté encadrée pour les personnes vulnérables
♦ « Protection de la personne et autonomie des majeurs protégés : les actes simplement et strictement personnels », Droit prospectif RRJ, 2019-1 (déc.), XLIV-176, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 111-199.RRJ 2019-1 personne MP DN
♦ « Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 18 juillet 2019, n°s29-34, doctrine, 149y7 , pp. 13-20.
♦ « Pot-pourri de procédure pénale concernant les majeurs protégés », LPA 9 juillet 2019, n° 136, doctr., 145p2, pp. 15-22.
♦ « Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 13 juin 2019, n° 24, doctrine, 147s8, pp. 25-31.
♦ « Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.
♦ « Élection, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés. Hommage à un juge des tutelles humaniste », in La vie privée de la personne protégée, In memoriam Thierry Verheyde (coord. G. Raoul-Cormeil et A. Caron-Déglise), éditions Mare & Martin, coll. Droit privé & science criminelle, mars 2019, Étude 6, pp. 75-104,
et « Addendum Vote et majeurs protégés, mars 2019 » Lire Addendum Vote et majeurs protégés, fin mars 2019
♦ « La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018
♦ « La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser, pp. 32-36.
♦ « Agitation ou tempête pour le droit des majeurs protégés ? », JCP G 2018 (n° 25, 18 juin), Libres propos, 698, pp. 1203-1204.
♦ « L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.
♦ « Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.
♦ « L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.
♦ « Le testament des majeurs protégés : une liberté encadrée », Defrénois 2017 (7 sept.), n° 17, 127t8, Pratique, Questions-réponses, pp. 17-28.
♦ « Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés », JDSAM 2017, n° 16 (avril), pp. 128-137. Lire http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM2017-16.pdf
♦ « Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.
♦ « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », Dr. famille, nov. 2016, Etude n° 43, pp. 24-28.
♦ « La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389.
♦ « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.
♦ « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.
♦ « La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, pp. 45-56
♦ « Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35
♦ « La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé (SLC), coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37
♦ « Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60
♦ « La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533
♦ « Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, PU Aix-Marseille, pp. 1227-1252. Lire Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs
♦ « Privatisation procédurale de la protection des majeurs sans bémol. (À propos d’un simple avis du 20 juin 2011) », LPA, 22 juillet 2011, n° 145, pp. 10-15
♦ « Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner
♦ « Le recours à l’assurance-vie et de prévoyance », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 26, pp. 22-26
♦ « Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663
♦ « Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1re civ., 17 mars 2010) », Defrénois 2010 (n° 13, 15-30 juillet), art. 39135, pp. 1440-1456
♦ « Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13
♦ « Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19
♦ « Interrogations au sujet du mandat de protection future », Dalloz 2006, chr., pp. 1133-1138
♦ « L’employeur incapable majeur », Revue Droit social, févr. 2005, pp. 162-172
♦ « Pouvoirs et limites de la personne handicapée mentale face au contrat d’assurance », in Les journées de l’UNAPEI, mai 2004, pp. 3-14
