Droit des majeurs protégés

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 « Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 18 juillet 2019, n°s29-34, doctrine, 149y7 , pp. 13-20.

 « Pot-pourri de procédure pénale concernant les majeurs protégés », LPA 9 juillet 2019, n° 136, doctr., 145p2, pp. 15-22.

 « Personnes vulnérables, habilitation familiale et mandat de protection future : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 13 juin 2019, n° 24, doctrine, 147s8, pp. 25-31.

 « Personnes vulnérables, régimes matrimoniaux et statut personnel : réforme de la justice et prospective », avec Jacques Combret, notaire honoraire, Defrénois 4 avril 2019, n° 14, doctrine, 147k8, pp. 27-30.

 « Élection, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés. Hommage à un juge des tutelles humaniste », in La vie privée de la personne protégée, In memoriam Thierry Verheyde (coord. G. Raoul-Cormeil et A. Caron-Déglise), éditions Mare & Martin, coll. Droit privé & science criminelle, mars 2019, Étude 6, pp. 75-104,

et « Addendum Vote et majeurs protégés, mars 2019 » Lire Addendum Vote et majeurs protégés, fin mars 2019

 « La gestion dynamique de l’assurance-vie pour les majeurs protégés », Droit prospectif RRJ, 2018-1 (nov.), XLIII-171, PU Aix-Marseille (PUAM), pp. 133-241. Lire Gestion dynamique Ass-Vie RRJ 2018

 « La technique de l’assurance-vie au service de la gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés », Droit & patrimoine, sept. 2018, n° 283, in Dossier La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée en hommage au professeur Jean Hauser, pp. 32-36.

 « Agitation ou tempête pour le droit des majeurs protégés ? », JCP G 2018 (n° 25, 18 juin), Libres propos, 698, pp. 1203-1204.

 « L’assurance-vie et les majeurs sous protection juridique », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2018-2 (avr.-mai-juin), Dossier L’assurance-vie (dir. Ph. Baillot), Etude 16, pp. 23-28.

 « Visites, lieux et fin de vie en tutelle. Pouvoirs du juge sur arrière-fond de fin de vie. Choix du lieu de vie, de l’établissement de santé, de l’organisation des visites du majeur protégé », JCP G 2018 (5 févr., n° 6), Etude n° 156, pp.256-265.

 « L’habilitation familiale, une mesure de protection plus simple ? », Table ronde sous dir. Ingrid Maria, avec Jacques Combret, Florence Fresnel, Emilie Pecqueur, Charlotte Robbe, in Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, éd. Connaissances et Savoirs, coll. Droit civil et procédures, 2018, pp. 177-248.

 « Le testament des majeurs protégés : une liberté encadrée », Defrénois 2017 (7 sept.), n° 17, 127t8, Pratique, Questions-réponses, pp. 17-28.

 « Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés », JDSAM 2017, n° 16 (avril), pp. 128-137. Lire http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM2017-16.pdf

Vote 2017

 « Les pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables », LPA 25 nov. 2016, n° 236, pp. 7-21.

 « Le périmètre des pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé », Dr. famille, nov. 2016, Etude n° 43, pp. 24-28.

♦ « La nécessité d’une anticipation de la fin de vie. Ajouts sur l’intérêt des personnes protégées », in Ethique et conditions de la fin de vie, dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil, éditions Mare & Martin, coll. Sciences & Droit, oct. 2016, Etude 30, pp. 357-389.

 « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), sept.-oct. 2016-5, pp. 964-972.

 « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », D. 2016 (n° 26, 14 juill.), chron., pp. 1510-1518.

« La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du 22 décembre 2008 », in Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, févr. 2015, pp. 45-56

« Synthèse sur la fin de vie des majeurs protégés », Dr. famille, nov. 2014, Etude n° 28, pp. 30-35

« La publicité du mandat de protection future », in Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de Législation Comparé (SLC), coll. « Colloques », vol. 23, oct. 2014, pp. 23-37

« Les mesures juridiques de prévention » in La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade, Revue générale de droit médical, mars 2014, n° 50, pp. 45-60

« La publicité des mesures de protection des majeurs (ouverture, vie et fin) », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, « Personnes, Famille, Acte juridique », LexisNexis Dalloz, 2012, pp. 467-533

« Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs », RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, PU Aix-Marseille, pp. 1227-1252. Lire Le certificat médical pour l’ouverture des mesures de protection des majeurs

« Privatisation procédurale de la protection des majeurs sans bémol. (À propos d’un simple avis du 20 juin 2011) », LPA, 22 juillet 2011, n° 145, pp. 10-15

 « Les mandats », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 30, pp. 43-49, co-écrit avec M. le professeur Claude Brenner

« Le recours à l’assurance-vie et de prévoyance », Actes pratiques & stratégie patrimoniale. Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, n° 4, oct.-déc. 2010, dossier « Etat de vulnérabilité : cadre légal, anticipation et gestion », Étude 26, pp. 22-26

« Sélection des risques. Discrimination, assurance et protection des personnes vulnérables », Revue générale du droit des assurances (RGDA) 2010, n° 3, pp. 633-663

« Assurance-vie : défaut d’assistance du curateur et refus de qualification en donation. (À propos de Cass. 1re civ., 17 mars 2010) », Defrénois 2010 (n° 13, 15-30 juillet), art. 39135, pp. 1440-1456

« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Seconde partie, les sanctions sous mesures de protection organisée », LPA, 5 janv. 2010, n° 3, pp. 5-13

« Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée », LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19

« Interrogations au sujet du mandat de protection future », Dalloz 2006, chr., pp. 1133-1138

« L’employeur incapable majeur », Revue Droit social, févr. 2005, pp. 162-172

« Pouvoirs et limites de la personne handicapée mentale face au contrat d’assurance », in Les journées de l’UNAPEI, mai 2004, pp. 3-14

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